Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 30/07/2020
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le port de la « cotte de la brigade anticriminalité (BAC) » par les fonctionnaires de police des compagnies de sécurité et d'intervention (CSI) et des groupes de sécurité de quartier (GSQ). En effet, une note diffusée le 6 juillet 2020 par le préfet de police de Paris et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) précise que les policiers hors BAC ne pourront plus porter cette tenue de sécurité. Or, les fonctionnaires de police des CSI et des GSQ luttent contre la délinquance de proximité et sont régulièrement confrontés à des attaques nocturnes où l'usage de mortiers de feux d'artifices ou de cocktails Molotov les mettent en danger. Cette « cotte BAC » ignifugée prévenant ce type de risque apparait pourtant essentiel aux forces de sécurité pour accomplir leur mission. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs de substitution qu'il entend proposer aux forces de l'ordre concernées pour continuer à assurer leur protection.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/09/2020
Les services de police, en fonction des missions qu'ils exercent, sont dotés de matériels et uniformes adaptés. Ainsi, la cotte BAC (brigades anti-criminalité), qui fait partie intégrante de leur tenue de travail, répond aux missions spécifiques réalisées par ces unités. Il a donc été décidé de limiter l'autorisation de port de la cotte BAC aux seuls effectifs pour lesquels cette tenue était initialement destinée. Les personnels des compagnies de sécurisation et d'intervention et des groupes de sécurité de quartier peuvent quant à eux être dotés, sur demande, de tenues dites « de maintien de l'ordre », dont les qualités protectrices, notamment en matière de résistance au feu, sont au moins équivalentes à celles de la cotte. Les effectifs des brigades de police secours disposent également d'une tenue adaptée et protectrice.
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