Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 30/07/2020
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fait que, depuis le 1er janvier 2020, les indemnités versées aux présidents ou vice-présidents des centres de gestion (CDG) et aux représentants des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ou au sein de ses délégations interdépartementales ou régionales n'ouvrent plus droit au bénéfice de la fraction représentative des frais d'emploi (FRFE). Or, nous savons à quel point l'engagement des élus locaux sur le terrain est précieux et cela a d'ailleurs pu être démontré lors des crises que nous traversons. De plus, se pose la question de l'attractivité du statut d'élu local dans un contexte de crise des vocations. Ainsi, il lui demande de lui expliquer les raisons de la perte de ce droit pour les présidents ou vice-présidents des CDG et les représentants des collectivités territoriales au CNFPT ou au sein de ses délégations interdépartementales ou régionales.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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