Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 30/07/2020
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le maintien de la fermeture des discothèques suite au plan de réouverture des commerces dans le cadre de la pandémie de la Covid-19.
Alors que les cinémas sont à nouveau accessibles depuis le 22 juin 2020 et que les bars et restaurants accueillent déjà du public depuis plusieurs semaines, il semble paradoxal que le Gouvernement autorise dès le 11 juillet 2020 l'ouverture des stades ayant une capacité de 5 000 personnes alors que des établissements avec une capacité d'accueil moyenne de 500 personnes, et disposant pour certains d'espaces extérieurs, restent contraints de fermer leurs portes.
Or, pour d'autres secteurs, cette réouverture demeure toujours incertaine, c'est le cas des clubs et boîtes de nuit dont la date de reprise est pour l'instant fixée au 21 septembre 2020.
Pourtant, sans ces lieux dédiés à la fête, de nombreux événements clandestins « privés » s'organisent sans aucun contrôle possible sur le respect ou non des gestes barrières.
Cette situation pénalise très fortement les directions de discothèques, qui ne comprennent pas pourquoi le Gouvernement tolère ce type d'événement alors qu'elles ne peuvent, elles-mêmes, pas reprendre leur activité.
Il est urgent d'agir car cette décision met en péril l'ensemble des employés vivant du monde de la nuit mais aussi l'ensemble des Français, qui, à défaut d'avoir des endroits réglementés pour s'amuser, se retrouvent dans des événements où la propagation du virus s'avère inévitable.
Pour toutes ces raisons, il apparaît nécessaire de rouvrir les discothèques puisqu'elles sont les seules structures festives à pouvoir assurer la bonne tenue des mesures sanitaires exigées par le Gouvernement et ainsi protéger les Français.
Sans cette réouverture immédiate le secteur des clubs et discothèques risque de connaître une crise économique sans précédent. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 06/05/2021
Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements concernés ont en effet cessé toute activité depuis le 15 mars 2020, il y a plus d'un an désormais. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis aux exploitants de discothèques (établissements recevant du public classés en type P) d'accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun. Un décret du 28 janvier 2021 prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles dans le calcul de l'aide les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ainsi que les honoraires d'expert-comptable. À compter du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L'aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d'affaires (CA) constatée peut être, au choix de l'exploitant : une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 (régime général du fonds de solidarité), une aide représentant 20 % du CA plafonné à 200 000 par mois. Par ailleurs, le 14 janvier 2021, une nouvelle aide a été créée, en plus du fonds de solidarité, pour la prise en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement qui réalisent plus de 1 M de CA par mois. L'aide est plafonnée à 10 M au niveau du groupe sur l'ensemble du premier semestre 2021. Les exploitants des discothèques peuvent également bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Le versement de l'aide est limité à dix jours de congés payés par salarié. Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises (prêt garanti par l'État -PGE- et ses déclinaisons -avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas obtenu un PGE suffisant pour couvrir leur besoin de financement-, régime d'activité partielle, exonération des cotisations sociales, etc.) dont ont déjà bénéficié ces établissements. Au-delà du nécessaire soutien économique apporté à la profession, plusieurs réflexions sont actuellement conduites. Celles-ci concernent le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l'accès aux crédits ou bien encore l'application de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur. Il a récemment exprimé aux organisations professionnelles sa volonté de travailler à l'établissement d'un plan global d'accompagnement des exploitants de discothèques.
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