Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 23/07/2020
M. Jean-Marie Morisset rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13023 posée le 07/11/2019 sous le titre : " Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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