Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée le 23/07/2020
M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations entre la France et le Qatar en matière de lutte contre le terrorisme. Nos deux pays ont récemment signé une déclaration d'intention en matière de lutte contre le terrorisme et son financement le 7 décembre 2017. Dans ce sens, le Qatar a adopté en décembre 2019 une loi sur la lutte contre le terrorisme. De même, le Conseil de la Choura du Qatar a signé en juin 2020, un protocole d'accord avec les Nations unies à travers l'agence de lutte contre le terrorisme (UNOCT). Cet accord permettra à Doha de verser à l'agence 15 millions de dollars par an, pour une période de cinq ans, devenant ainsi l'un des trente États membres qui ont contribué financièrement à soutenir les travaux de l'UNOCT sur la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies. De plus, le Qatar est membre du Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient en Afrique du Nord (MENAFATF), et a entamé en 2017 les préparatifs de l'évaluation mutuelle MENAFATF 2019, notamment en créant un groupe de travail inter-institutions, en officialisant la coopération avec le Fonds monétaire international et en intensifiant la coordination avec ses homologues américains. Afin de mieux travailler avec le Qatar dans le cadre du G5 Sahel et de la coalition pour le Sahel, il l'interroge quant à la stratégie du Gouvernement français dans le cadre de la coordination des initiatives contre le terrorisme.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/02/2021
Le Qatar est pour la France un partenaire important, avec lequel elle a sensiblement renforcé sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme au cours des dernières années. Au-delà de son engagement dans les enceintes multilatérales (financement conséquent du Bureau des Nations unies contre le terrorisme et du Global Resilience Fund, organisme créé en 2014 sous l'égide du Forum mondial contre le terrorisme pour financer des actions de prévention de la radicalisation au niveau local, notamment sur le continent africain, dans les Balkans occidentaux et en Asie du sud-est), l'Émirat joue un rôle actif au sein de la Coalition internationale contre Daech, à laquelle il apporte notamment un soutien logistique important en mettant à disposition la base militaire d'Al-Udeid. Par ailleurs, le Qatar a fourni un appui précieux à la force conjointe du G5 Sahel en livrant 24 véhicules blindés au Mali en décembre 2018, puis 24 blindés Storm au Burkina Faso en mai 2019. Enfin, le Qatar et les Nations unies ont récemment signé un accord portant sur l'ouverture d'un bureau du programme des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme, à Doha. Cet accord constitue une contribution importante du Qatar aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme. Le Qatar a également sensiblement renforcé son engagement en faveur de la lutte contre le financement du terrorisme, que ce soit au travers des efforts qu'il a consentis, au niveau national, pour se mettre en conformité avec les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) ou par sa participation aux deux éditions de la conférence internationale « No Money For Terror », à Paris les 25 et 26 avril 2018, puis à Melbourne les 7 et 8 novembre 2019. Sur le plan bilatéral, la France et le Qatar ont signé, le 7 décembre 2017, une lettre d'intention visant à renforcer la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme. Cette coopération a été renforcée avec la mise en place d'un dialogue stratégique en février 2019. Parmi les axes structurants de ce dialogue, figurent la poursuite des efforts conjoints en matière de lutte contre le terrorisme (notamment sur les questions de surveillance des instruments informels, de renforcement de l'identification des bénéficiaires effectifs des transactions ou encore des risques inhérents au développement de nouvelles technologies, comme les crypto-monnaies), la lutte contre la radicalisation et la dissémination de la propagande djihadiste, ainsi que le nécessaire renforcement de la transparence du financement par le Qatar de certaines activités religieuses sur le territoire français. Sur ce dernier sujet, comme sur les sujets de préoccupation qui peuvent notamment exister en Libye, nous entretenons un dialogue franc et exigeant avec les autorités du Qatar. Ces questions figuraient à l'ordre du jour de la visite du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à Doha, le 10 décembre 2020.
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