Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 23/07/2020
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suite qui sera réservée au rapport intitulé « Renforcer l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région », notamment sur les moyens de renforcer l'action de la France dans la protection du réseau éducatif chrétien francophone au Moyen-Orient.
Le Président de la République a demandé à un haut fonctionnaire et chargé de mission bénévole à l'Œuvre d'Orient, un rapport et des propositions en lui fixant deux axes prioritaires : comment « renforcer l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient » et comment soutenir le « réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région ». Deux sujets apparemment bien distincts, mais en réalité liés car susceptibles de « participer à la construction d'une citoyenneté renouvelée au Proche et Moyen-Orient ». Ce rapport a été remis au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères le 3 janvier 2019.
Plus de 400 000 élèves reçoivent un enseignement en français au Proche-Orient dans les écoles chrétiennes.
Concernant les réseaux scolaires chrétiens, la France souhaite consolider son appui aux établissements francophones. Celui-ci prend diverses formes : certains établissements scolaires catholiques enseignent les programmes français, conformes à ceux qui sont utilisés dans les établissements scolaires en France. Ils sont à ce titre « homologués » par le ministère de l'éducation nationale et bénéficient par exemple d'actions de formation ; d'autres établissements enseignent les programmes nationaux mais consacrent une part importante de leur enseignement à la langue française et se sont vu décerner le « LabelFrancEducation ». Ils bénéficient notamment de ressources pédagogiques et d'actions de formation ; enfin, une dernière catégorie d'écoles confessionnelles rassemble des établissements non homologués, non labélisés, bénéficiant d'actions de coopération éducative et d'aides financières ponctuelles de la part des postes diplomatiques. Des outils d'action nouveaux et novateurs sont également à l'étude. Le développement du programme de bourses d'études destinées à de jeunes religieux étrangers et celui du programme spécifiquement destiné aux religieux maronites ou le financement d'un fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) pour le renforcement de la filière francophone en Irak, en sont des exemples.
Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour réaffirmer et matérialiser l'engagement de la France à soutenir le réseau éducatif chrétien francophone au Moyen-Orient.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/02/2021
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est pleinement mobilisé par la mise en uvre du rapport « Renforcer l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région » et de ses recommandations. S'agissant du volet patrimonial, le patrimoine culturel au Proche et Moyen-Orient a subi de nombreux dommages, directs et indirects, résultant notamment de l'absence de mesures de conservation et de restauration adéquates, aggravés par des situations de conflit armé dans certaines régions de la zone. Le rapport rappelle l'importance et la diversité du patrimoine culturel et cultuel de cette région, tout en insistant sur son extrême fragilité, notamment dans le contexte des conflits en cours, et présente les initiatives françaises déjà à l'uvre dans les pays dont le patrimoine est le plus menacé. En réponse à cela, il invite notamment à la mise en uvre d'un plan concerté pour la protection du patrimoine écrit : renforcer la coopération en matière d'inventaires dans les institutions culturelles et muséales ; proposer à l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) des projets de restauration du patrimoine de ces communautés ; mener, grâce à l'Agence française de développement (AFD) notamment, des projets de mise en valeur du patrimoine. Le MEAE, en lien avec le ministère de la culture accompagné d'experts, travaille pour traduire sur le plan opérationnel ces recommandations, compte tenu des besoins des populations chrétiennes du Proche et Moyen-Orient, dans le prolongement des actions déjà engagées La France est particulièrement mobilisée par la protection du patrimoine culturel menacé par les conflits armés, en particulier dans la région du Proche et Moyen-Orient. En décembre 2016, la France, en lien avec ses partenaires émiriens, a souhaité agir davantage sur cette question en organisant la Conférence internationale sur la protection du patrimoine culturel dans les situations de conflit à Abou Dhabi. L'ALIPH a été créée en mars 2017, à la suite de cette initiative, rapidement rejointe par d'autres États (Arabie Saoudite, Maroc, Koweït, Suisse, Luxembourg, Chine) ainsi que des donateurs privés. Au cours du même mois, à l'initiative de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2347, première résolution du Conseil entièrement consacrée à la protection du patrimoine culturel menacé dans les contextes de conflits armés, notamment par les groupes terroristes. Dotée de plus de 70 millions de dollars, la fondation ALIPH, fondation suisse dont la France assure la co-présidence, est une structure innovante et réactive permettant de répondre rapidement, par le financement de projets internationaux, à des situations dans lesquelles le patrimoine culturel se trouve menacé en raison des conflits. L'ALIPH a d'ores et déjà financé plusieurs actions visant spécifiquement le patrimoine culturel chrétien du Proche et Moyen-Orient, parmi lesquelles : la restauration à hauteur de 250 000 dollars du monastère de Mar Behnam dans le nord de l'Irak, détruit par des groupes terroristes en 2015. Le projet permet la réhabilitation de plusieurs parties de l'église et de la tombe qu'elle abrite ; le projet de préservation et de valorisation des collections de manuscrits de congrégations religieuses, mis en uvre par la Bibliothèque nationale de France et les autorités irakiennes. Le MEAE s'appuie également sur l'expertise archéologique et patrimoniale de l'Institut français du Proche-Orient (IFPO), institut de recherche sous sa tutelle et celle du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui contribue à mettre en uvre, dans les pays de la région, des projets en matière de conservation et de restauration du patrimoine, tout en proposant des offres de formation et de transfert de compétences aux professionnels et populations locaux. Sur la base de cette expérience, le MEAE soutiendra en 2021 le projet financé sur fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) AGIR (Appui à la génération d'initiatives régionales Liban, Irak, Jordanie), qui permettra d'accompagner la création et le renforcement d'une offre de formations à destination des professionnels du patrimoine, de former ces professionnels du patrimoine ainsi que d'engager la structuration d'un réseau institutionnel chargé de lutter contre le trafic illicite de biens culturels dans la région. Les conséquences de l'explosion survenue à Beyrouth le 4 août 2020 ont nécessité une adaptation de la mise en uvre de certains projets, notamment ceux portant sur des quartiers et des bâtiments particulièrement touchés. Dans le secteur éducatif, le soutien du MEAE aux établissements scolaires francophones de la zone, parmi lesquels des établissements chrétiens, repose sur trois piliers : la coopération éducative, menée par chaque poste sur des crédits centraux délégués ; les projets FSPI dédiés à l'enseignement du et en français ; l'aide aux établissements homologués au moyen du plan de soutien au réseau de l'enseignement français à l'étranger. Le Président de la République a annoncé devant la communauté française à Jérusalem, le 23 janvier 2020, la création d'un fonds, proposé par le rapport, pour aider les écoles chrétiennes francophones non homologuées de la zone. Cet engagement s'inscrit dans une volonté de renforcer l'enseignement du et en français et le plurilinguisme tel que présenté dans le « Plan pour la langue française et le plurilinguisme » de 2018. Ce fonds bénéficiera aux établissements d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban et des Territoires palestiniens. Ces établissements, fragilisés par la crise sanitaire mais aussi, comme au Liban, par une crise financière et économique sans précédent, sont parfois menacés de fermeture. Il a donc été décidé d'engager l'effort en faveur de ces écoles sans attendre l'établissement d'un fonds spécifique. La France apporte ainsi une réponse immédiate par la mise en place d'un soutien conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de l'uvre d'Orient à hauteur de 2,2M (1,1M du ministère et 1,1M de l'uvre d'Orient) en faveur des établissements chrétiens francophones du Moyen-Orient. Cette mesure urgente de soutien a été annoncée par le Président de la République lors de son déplacement à Beyrouth le 1er septembre. Un « fonds de concours » est en cours de création pour recevoir les différentes dotations. Les établissements chrétiens homologués du Moyen-Orient bénéficient du plan de soutien à l'enseignement français à l'étranger, annoncé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères en mai 2020. Celui-ci bénéficie aux familles (françaises et étrangères) et à tous les établissements homologués (en gestion directe, conventionnés ou partenaires) et prend plusieurs formes : avances de trésorerie, subventions aux établissements pour l'aide aux familles étrangères, augmentation de l'enveloppe consacrée aux bourses scolaires pour les élèves français, etc. Enfin, à la suite des explosions du 4 août à Beyrouth, un soutien exceptionnel de 7M à destination des 32 établissements libanais d'enseignement français touchés, dont certains chrétiens, a été annoncé par le Président de la République lors de son déplacement à Beyrouth le 1er septembre. Cette enveloppe couvrira les besoins en réhabilitation des locaux.
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