Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 16/07/2020
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la situation du transport fluvial et notamment du tourisme fluvial.
En effet, une dégradation du patrimoine fluvial peut être constatée depuis de nombreuses années en raison d'un manque d'investissements pour l'entretien et la modernisation des voies navigables françaises.
Pourtant, avec un poids économique de 1,3 milliards d'euros et 6 100 emplois directs en France, le tourisme fluvial est loin d'être négligeable pour les territoires traversés. Il contribue fortement à leur attractivité, au même titre que le patrimoine ou la gastronomie.
La pérennité des canaux, et plus particulièrement de ceux dits « de petit gabarit » nécessite le passage régulier de péniches. Seuls les commerces chargés type péniche « Freycinet »et dans une moindre mesure les péniches-hôtels permettent d'entretenir l'enfoncement naturel sur les canaux, contrairement aux petits bateaux de plaisance.
Des investissements importants sont nécessaires pour l'entretien., la régénération et la modernisation du réseau navigable.
Il serait ainsi opportun de mener une politique fluviale ambitieuse, liant fret et plaisance, ce qui aurait des conséquences bénéfiques sur l'économie et le tourisme dans les territoires traversés par des voies navigables.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 15/07/2021
Au travers du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures remis à la ministre des transports le 1er février 2018, le Gouvernement a pris acte d'un réseau de voies navigables dégradé. Le volet programmatique de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités donne la priorité à l'entretien et la modernisation de nos réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux. S'agissant plus particulièrement du réseau fluvial, le rapport annexé prévoit que l'Etat augmentera progressivement les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) consacrés à la régénération et la modernisation (automatisation, téléconduite d'ouvrages) pour atteindre 110 M/an entre 2019 et 2022 et 130 M/an entre 2023 et 2027. D'ores et déjà, l'AFITF a augmenté de plus de 60 % ses subventions à VNF par rapport à 2017 en matière d'investissements, de régénération et de modernisation du réseau, en les portant à 112,5 M dès 2019. Il s'agit de tout mettre en uvre pour améliorer l'état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Pour les voies caractérisées par un trafic très faible, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des trafics (caractéristique première du trafic de plaisance et de tourisme) est mise en place, ainsi que cela est prévu dans le projet stratégique de VNF. Celui-ci avait été adopté par l'établissement en 2015 après une large concertation avec l'ensemble des partenaires et notamment les usagers de la voie d'eau. De façon équivalente, une évolution de l'usage de la navigation sur les voies les moins circulées ne saurait être envisagée sans avoir analysé les perspectives de trafic, les retombées économiques locales ou encore l'existence de projets de territoires autour de la voie d'eau. Les évolutions des niveaux de service seront ainsi discutées et définies en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Il convient à cet égard de développer des coopérations fructueuses entre VNF et certaines collectivités, afin de dynamiser des itinéraires à potentiel touristique qui engendreront des retombées économiques locales. A ce titre, la réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue un exemple d'une coopération fructueuse entre l'Etat, VNF et les collectivités territoriales. Pour ce canal, sur lequel la navigation avait été interrompue pour des raisons de sécurité, les intercommunalités se mobilisent avec VNF pour son entretien et son exploitation, tandis que les investissements à consentir ont fait l'objet d'une inscription dans les contrats de plan Etat-Régions régionaux. Les travaux nécessaires à la réouverture ont ainsi été engagés pour une mise en service prévue en 2021. Dans cette perspective, VNF pourrait ainsi renforcer ces coopérations sur des projets touristiques pour contribuer au dynamisme des territoires, notamment sur les voies navigables mentionnées. Enfin, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a annoncé le 3 septembre dernier un plan de relance à hauteur de 100 milliards d'euros sur deux ans. Une attention particulière a été portée au secteur du transport fluvial dont le rôle est incontournable pour la transition écologique du transport de marchandises. Ainsi, il a été retenu une somme à hauteur de 175 M pour la rénovation des canaux et voies navigables sur 2 ans. Ces crédits permettront d'accélérer les investissements dédiés au réseau fluvial français.
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