Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 16/07/2020
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la classification des emballages légers en bois comme matière non recyclable par Citeo. En effet, Citeo, chargé de mettre en place et d'optimiser des filières de recyclage pour tous les emballages détenus par les ménages, estimant les quantités concernées trop faibles, n'a pas développé de circuit de recyclage approprié pour le matériau bois. Par conséquent, selon le principe général pollueur-payeur, le bois servant à constituer des emballages légers est taxé à hauteur de 41,6 euros le kilo. Ce positionnement de Citeo à l'égard des emballages en bois légers (cagettes, bourriches, boîtes, paniers ou barquettes) met en péril cette filière phare de l'économie circulaire, dont la matière première est locale, renouvelable et durable. D'ailleurs, les fabricants d'emballages légers, avec l'aide de leur organisation professionnelle, travaillent avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) afin que le bois soit reconnu à sa juste valeur comme une matière naturelle, recyclable et compostable, mais malheureusement non recyclée à ce jour du fait du classement de Citeo. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la demande légitime de la filière d'emballage en bois.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 01/10/2020
La situation dans laquelle se trouvent les emballages en bois est anormale. Alors qu'il s'agit d'une matière peu transformée, renouvelable et produite localement, elle est soumise à un tarif de contribution à l'éco-organisme parmi les plus élevés. Cette situation conduit aujourd'hui des producteurs à se détourner de ces emballages en bois. Le bois pourrait constituer pour certains produits un substitut aux emballages plastiques à usage unique dont la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la disparition progressive. Il représente donc une opportunité pour satisfaire les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés. C'est la raison pour laquelle la Ministre de la transition écologique a adressé un courrier aux présidents de CITEO et du Syndicat des emballages légers en bois (SIEL) afin qu'ils travaillent conjointement sur une démarche d'étude visant à identifier les solutions technico-économiques comparées de tri et de recyclage possibles. Ces travaux doivent également s'accompagner d'une démarche d'éco-conception en ce qui concerne l'utilisation d'agrafes métalliques, d'encres, de colles ou de tout autre élément susceptible de perturber le recyclage des déchets d'emballages en bois. Cet engagement dans une voie de progrès collectif doit permettre aux producteurs de ces emballages en bois de se voir attribuer dès l'année 2021 un tarif d'éco-contribution versée à l'éco-organisme plus incitatif.
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