Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 16/07/2020
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière bois et en particulier sur la spécificité de la gestion forestière. En effet, la forêt ne se renouvelant pas assez vite, du fait à la fois des aléas climatiques (sécheresse, canicule), des crises sanitaires (chalarose sur le frêne) et du déséquilibre sylvo-cynégétique (dégâts et couts croissants de gibiers) la mise en place d'un grand plan de reboisement et de replantation s'impose. Les forestiers privés souhaitent, dans cette perspective, que les dispositifs existants soient renforcés mais aussi simplifiés, tels les dispositifs d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI) travaux ou du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), mais aussi l'arrêté matériel forestier de reproduction (MFR), dont les critères sont sources de frein à la consommation desdits crédits. En outre, le rétablissement de l'équilibre sylvo-cynégétique doit être une priorité, avec la participation effective des forestiers et des agriculteurs (premiers impactés) dans l'élaboration des demandes de plans de chasse (la Cour des comptes ayant tout récemment souligné le déséquilibre en la matière), le coût des protections obérant les décisions de plantations. Il lui demande donc sa position vis-à-vis de ce plan ambitieux qui permettrait de disposer d'outils industriels à l'échelon national et ainsi de relancer une filière forte de 400 000 emplois directs et indirects.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 22/10/2020
Avec la pandémie de la covid-19, la France -comme tous les pays du monde- a traversé et traverse encore une épreuve sanitaire d'ampleur exceptionnelle. Pour surmonter les conséquences économiques immédiates et inédites induites par cette pandémie, le Gouvernement a mobilisé cette année 470 milliards d'euros (Mds). Le plan de relance de 100 Mds, présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre, constitue une nouvelle phase à déployer sur 2021 et 2022. La filière forêt-bois y trouve naturellement sa place puisqu'il s'agit d'accélérer la conversion écologique de l'économie et du tissu productif, sauvegarder les emplois dans les territoires et assurer la souveraineté. C'est pourquoi la filière forêt-bois bénéficie d'une mesure de soutien inédit de 200 millions d'euros (M) qui vise en particulier à adapter la forêt française au changement climatique afin qu'elle puisse poursuivre, dans les années à venir, les services qu'elle rend, notamment économique, et amplifier sa contribution à l'atténuation du changement climatique. L'objectif de cette mesure porte sur 45 000 hectares de forêts, à améliorer, adapter, régénérer ou reconstituer, avec environ 50 millions d'arbres. Ce volet « amont forestier » bénéficiera d'une enveloppe inédite de 150 M pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts et garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique, tout en orientant la sylviculture vers le développement du bois d'uvre, d'une durée de vie hors forêt plus longue que dans les autres usages. La reconstitution des forêts du grand quart Nord-Est de la France gravement affectées sous l'action des scolytes fera l'objet, dans ce cadre, d'une action ciblée. Cette mesure servira également à : soutenir la production de graines et plants pour renforcer la performance de ce maillon de la filière et lui permettre d'assurer l'approvisionnement des chantiers de plantation dans les années à venir, en répondant aux défis du changement climatique ; acquérir une couverture de données LiDAR à haute densité afin de disposer d'une connaissance et d'une description plus fine et complète des peuplements, à l'échelle de la parcelle, sur les zones à enjeux forestiers ; moderniser la première et seconde transformation du bois et accompagner le développement de la construction bois, en soutenant l'investissement industriel. Afin de pouvoir être en mesure de déployer ces aides dès le début de l'année 2021, des réunions de concertation sont organisées avec les acteurs de la filière forêt-bois. Dans ce cadre seront valorisés les travaux récemment conduits dans le cadre de l'élaboration de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique. Parallèlement à ces discussions, les services travailleront à l'élaboration des supports juridiques nécessaires au déploiement de ces mesures, notamment celles portant sur la reconstitution des peuplements scolytés et l'adaptation des peuplements vulnérables avec des taux d'aide suffisamment incitatifs pour mobiliser les propriétaires forestiers. La filière forêt-bois attend depuis plusieurs années des moyens à la hauteur de l'ambition qu'elle défend : jouer un rôle majeur en matière d'atténuation du changement climatique. Le plan de relance constitue donc une opportunité pour lui permettre de démontrer sa capacité à se mobiliser et agir avec réactivité.
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