Question de M. VALLINI André (Isère - SOCR) publiée le 16/07/2020
M. André Vallini interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réalisation des droits de l'enfant dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable (ODD).
S'est ouvert le 7 juillet 2020 le forum politique de haut niveau (FPHN), organisé par les Nations unies. Cette réunion annuelle, dont l'objectif est d'examiner les progrès de l'agenda 2030 pour le développement durable, a pour thème cette année : « Accélérer le rythme des actions et des transformations : concrétiser la décennie d'action et de résultats pour le développement durable ».
La réalisation des droits de l'enfant dans les politiques des États constitue un levier essentiel de mise en œuvre et d'atteinte des ODD. Les objectifs à atteindre sont nombreux et interdépendants : iIs concernent tant l'éducation, la santé, la protection sociale, l'emploi que la biodiversité ou encore l'égalité des sexes. Si aucun objectif n'est précisément ciblé sur les droits de l'enfant, cet enjeu est traité de manière transversale et de nombreuses synergies existent entre les ODD et la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990.
En mars 2017, la France a rappelé devant le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies qu'elle s'était fortement impliquée pour obtenir la prise en compte des droits de l'enfant dans les ODD. Toutefois, ces objectifs doivent se concrétiser dans leur mise en œuvre, sans quoi ils ne pourront être atteints.
Prioriser les droits de l'enfant dans les politiques nationales et celles de développement est nécessaire pour atteindre l'agenda 2030. En outre, la France se doit de respecter ses engagements vis-à-vis de la CIDE.
Il souhaiterait donc connaître les actions qu'envisage le Gouvernement pour une meilleure prise en compte des droits de l'enfant dans sa politique nationale afin d'atteindre les ODD.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 07/01/2021
La France est pleinement engagée dans la dynamique d'atteinte des Objectifs du développement durable (ODD) portés par l'UNESCO en particulier l'ODD 4 qui vise à assurer l'accès de tous à une éducation de qualité et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie. Lieu d'éducation, de prévention et de protection, l'école joue un rôle majeur dans la promotion des droits de l'enfant que l'élève doit connaître et respecter. Les programmes d'enseignement permettent une réflexion en classe sur les valeurs communes indispensables pour vivre ensemble. Ainsi, l'éducation aux droits de l'Homme, aux droits de l'enfant en particulier, fait partie intégrante des programmes d'enseignement moral et civique (du primaire au lycée). La connaissance de la Convention internationale aux droits de l'enfant (CIDE), qui fait partie des textes socles de la vie scolaire, participe à la construction progressive de la citoyenneté et à l'acquisition d'une culture humaniste. Inscrite dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'école contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales notamment par le dispositif « Devoirs faits », la mesure petits déjeuners pour les jeunes élèves des territoires les plus fragiles, ainsi que par une attention particulière aux spécificités des territoires ultra-marins. Les actions éducatives menées dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté, tout particulièrement les projets conduits dans le cadre des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), participent également de cet objectif. La lutte contre le harcèlement constitue un des points forts de la politique de prévention et de lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l'école. Une campagne nationale a pour objectif de mobiliser toute la communauté éducative en proposant des outils pédagogiques adaptés. La plateforme nationale d'écoute téléphonique, de conseil et d'orientation du dispositif non au harcèlement permet de prendre en compte les situations d'élèves victimes qui n'auraient pas été résolues localement. Dans le cadre de son engagement contre les violences faites aux enfants, l'école est à la fois un lieu de sensibilisation et de repérage. La campagne nationale d'affichage du numéro 119 Allô Enfance en danger se déroule à chaque rentrée scolaire dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics et privés de la métropole et de l'outre-mer. Cette campagne d'affichage, prévue dans le cadre d'une convention, est l'occasion de sensibiliser la communauté éducative à la protection de l'enfance. Elle contribue activement à la protection de l'enfance par des partenariats avec les services du conseil départemental et de la justice. Ces coordinations sont réfléchies dans les stratégies nationales de la protection de l'enfance et des violences faites aux femmes. Lors du 30e anniversaire de la CIDE, le 20 novembre 2019, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a publié un livret qui présente les grands axes des actions menées et les partenariats (Défenseur des droits, UNICEF France, COFRADE, etc.) : https://eduscol.education.fr/cid66251/journee-internationale-des-droits-de-l-enfant.html Récemment, la crise de la pandémie du Covid-19 a été l'occasion de répondre à des défis pédagogiques, sanitaires et sociaux avec des dispositifs souvent inédits (classes virtuelles, plateforme, ressources multimédias en ligne, dispositif 2S2C pour sport, santé, culture, civisme, etc.) et des partenariats renforcés (CNED, la Poste, France 4, collectivités territoriales, etc.), afin de protéger les élèves et les personnels et d'assurer une continuité pédagogique durable. Dès les premières semaines de confinement, deux fiches à destination des élèves et des enseignants, téléchargeables sur Eduscol, ont été produites au regard du risque d'accroissement des violences intrafamiliales au moment de la crise de la Covid-19.
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