Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 16/07/2020
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des maisons des jeunes et de la culture (MJC).
Les MJC sont des associations d'éducation populaire qui œuvrent dans leurs territoires en proximité avec les habitants et les élus locaux.
Du fait même de la multiplicité des territoires, les MJC sont multiformes. Elles développent des actions et des projets qui ne sont pas toujours en adéquation avec l'organisation de l'administration. Cette dernière a bien des difficultés à appréhender les diversités et les transversalités.
Durant la crise liée au Covid-19, les équipes des MJC ont été fragilisées au même titre que bien d'autres secteurs d'activité.
Pour assurer leur survie, des moyens accompagnant la formation des personnels pourraient être déployés.
Une plus grande souplesse est nécessaire pour intégrer des salariés par le biais de diplômes d'État et de brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports. L'augmentation de la participation sur l'aide au tutorat, ou l'augmentation des salaires des alternants constituent également des pistes à étudier.
Par ailleurs, une intervention forte de l'État permettait aux collectivités locales et territoriales de s'engager plus durablement sur les enjeux des MJC, afin d'éviter que ces dernières soient perçues comme des « chasseurs » d'appel à projets pour obtenir des financements.
Il lui demande quelle réflexion est actuellement menée par le Gouvernement pour soutenir les MJC face à la crise sanitaire et économique que traverse actuellement le pays.
- page 3244
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021
Dans le cadre de ses relations avec les fédérations nationales d'Éducation populaire, la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) dialogue avec les deux fédérations nationales des MJC de manière à appréhender les difficultés spécifiques rencontrées par ces structures. Afin de pérenniser son soutien, la DJEPVA a notamment établi un partenariat pluriannuel 2019-2021 avec la Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (CMJCF). Par ailleurs, le réseau des MJC bénéficie des mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir la vie associative. Afin de préserver l'économie nationale et les emplois, le Gouvernement a en effet pris pendant la crise sanitaire un certain nombre de mesures bénéficiant aux entreprises mais également aux associations, dont les MJC. Ainsi, le dispositif d'activité partielle, les reports de charges pour l'eau et l'électricité, voire pour les loyers, le fonds de solidarité ou encore le prêt garanti par l'État présentés sur www.associations.gouv.fr, ont été ouverts aux MJC. Les données publiées mi-juin sur le portail https://aides-entreprises.data.gouv.fr font état de 24 Mds pour le chômage partiel, de 96,1 Mds pour le prêt garanti par l'État et de 4,6 Mds pour le fonds de solidarité à mi-juin 2020. Près de la moitié des employeurs associatifs ont recouru ou sont en train de recourir à ces mesures selon la dernière enquête lancée le 19 mai dernier par le Mouvement associatif et le Réseau national des maisons des associations. Les difficultés que rencontrent les associations depuis le début du dé-confinement et la reprise d'activités sont nouvelles. Les mesures sanitaires ne sont pas aisées à mettre en place dans les locaux accueillant du public. Dans ce cadre, la confirmation des partenariats est indispensable. Le 6 mai 2020, le Premier ministre a pris une circulaire pour rappeler les règles applicables à toutes les autorités administratives et définir les bonnes pratiques de gestion des subventions pour l'État et ses établissements publics. C'est par exemple grâce à ce cadre que les subventions ont été octroyées le plus rapidement possible, au travers du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) et du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) notamment. Sur le moyen terme, la mesure portée par le Gouvernement et adoptée en loi de finances 2020 va permettre un financement complémentaire du FDVA à partir de 2021 grâce aux comptes inactifs reversés aux Domaines chaque année par les établissements financiers et la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, s'agissant du mécénat et des dons des particuliers, des mesures ont déjà été prises pour encourager le mécénat des TPE et PME locales (plafond fixé à 20 000 pour les dons réalisés). D'autres mesures pourront être proposées dans le cadre du prochain projet de loi de finances.
- page 2997
Page mise à jour le