Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 16/07/2020
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des abandons d'animaux domestiques en France.
Avec 100 000 animaux abandonnés chaque année, dont 60 000 au cours de l'été, notre pays détient le triste record du nombre d'abandons en Europe. Depuis janvier 2019, la société protectrice des animaux estime que le nombre d'abandon a augmenté de 28 % par rapport à l'année dernière. Depuis 30 ans l'association martèle les mêmes messages à grand renfort de campagnes chocs pour sensibiliser les propriétaires d'animaux domestiques à cette problématique.
Les causes de l'abandon d'animaux sont multiples : déménagement, séparation, raisons financières
Qu'il soit le fruit de l'inconscience des propriétaires ou parfois de leur inhumanité, l'abandon est assimilé à un acte de cruauté passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende selon l'article 521-1 du code pénal. Cependant, il est devenu tristement banal et est perpétré chaque année anonymement, dans l'indifférence générale.
En cette période de départs en vacances, il lui demande donc comment le Gouvernement envisage d'agir afin d'aller plus loin dans la responsabilisation des vendeurs et des propriétaires ainsi que dans l'alourdissement des peines encourues pour ceux qui abandonnent leur animal sur la voie publique.
- page 3248
Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 22/10/2020
Les animaux de compagnie sont de plus en plus présents au sein des foyers français. Cet engouement s'accompagne malheureusement de dérives tels que les trafics et les maltraitances au premier rang desquelles figure l'abandon. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a déjà conduit de nombreuses actions visant à responsabiliser les propriétaires d'animaux de compagnie et à mieux encadrer les activités économiques en lien avec ces animaux et notamment leur commerce. Le Gouvernement souhaite maintenant aller plus loin pour que diminuent plus significativement les abandons mais aussi les différentes maltraitances. Comme annoncé en janvier 2020, l'absence d'identification des chats sera prochainement sanctionnée d'une contravention de 4ème classe et les ventes des chiens et chats en dehors des élevages seront davantage encadrées. Il a par ailleurs été confié au député Loïc Dombreval une mission de six mois pour proposer des pistes pour améliorer les politiques publiques de lutte contre les abandons et les maltraitances. Le rapport de mission a été remis en juin 2020 et comporte 120 recommandations qui sont actuellement à l'étude des services ministériels, et permettra de renforcer les mesures de lutte contre la maltraitance. Par ailleurs, le plan de relance est doté d'une enveloppe de 20 millions d'euros destinées à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie. Enfin, une réflexion sur les responsabilités des sites hébergeurs d'annonces de cession de carnivores domestiques doit avoir lieu. Pour être pertinent, ce travail doit être mené au niveau européen. En 2019, une première enquête sur les ventes en ligne a été diligentée par la Commission européenne. La France, qui s'est portée volontaire pour y répondre, participe maintenant activement aux échanges organisés au niveau communautaire sur les suites à donner à cette enquête.
- page 4827
Page mise à jour le