Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 16/07/2020
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de la violence dans les transports en commun. Le 5 juillet 2020 à Bayonne, un chauffeur de bus a été roué de coups par plusieurs individus qui refusaient de présenter leur titre de transport. Ce conducteur se trouve toujours en état de mort cérébrale. Cette agression d'une violence inouïe s'inscrit dans le climat d'insécurité grandissante dans les transports en commun dont témoignent nombre de syndicats du secteur et d'usagers. Dans certaines villes, les syndicats ont obtenu des entreprises exploitant le réseau qu'elles prennent des mesures pour protéger les chauffeurs, en particulier en mettant en place des vitres anti-agression dans les bus. Pourtant, ces systèmes sont encore absents dans de nombreuses villes. Il lui demande donc de détailler les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre cette situation insupportable et garantir la sécurité des conducteurs dans les transports publics.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/02/2021
La sécurité dans les transports publics de voyageurs, dans les gares et les pôles d'échanges multimodaux constitue de longue date un axe majeur de l'action des forces de l'ordre et une mission essentielle des exploitants et des autorités organisatrices de transport. Lieux de commission d'infractions et vecteur important de déplacement des délinquants, il est primordial de les sécuriser tant pour les usagers que pour les agents des opérateurs de transports. La coopération des différents partenaires est une priorité. Les relations et les missions conjointes entre les forces de l'ordre et les services internes de sécurité, de la RATP (groupe de protection et de sécurisation des réseaux) et de la SNCF (surveillance générale) en particulier, sont soutenues et régulières sur l'ensemble des réseaux. Au niveau central, a été créée dès 2010, en application du plan national de sécurisation des transports en commun, une unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun, placée au sein de la direction générale de la police nationale (police aux frontières). Cette structure mixte police-gendarmerie, comprenant aussi des personnels de la RATP et de la SNCF, permet de renforcer la coordination stratégique et l'échange d'informations entre les forces de sécurité de l'État et les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF. Par ailleurs, la direction générale de la police nationale dispose du service national de la police ferroviaire, service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur central de la police aux frontières et chargé de coordonner dans l'ensemble du territoire les acteurs chargés de la sécurisation dans le domaine ferroviaire. Les services de la direction centrale de la sécurité publique disposent dans certaines agglomérations de services spécialisés (3 services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun et 6 unités de sécurisation des transports en commun), tandis qu'en Ile-de-France la sécurisation est coordonnée par la sous-direction régionale de police des transports de la préfecture de police (direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne). Sur le plan opérationnel, policiers, gendarmes et agents de sécurité de la SNCF et de la RATP travaillent quotidiennement pour assurer la sécurité des transports publics de voyageurs, avec en moyenne plus de 2 000 policiers et gendarmes et plus de 4 000 agents de sécurité de la SNCF et de la RATP mobilisés. Par ailleurs, la posture Vigipirate, relevée au niveau maximal en Île-de-France depuis les attentats islamistes de janvier 2015, se traduit par des patrouilles fréquentes dans les gares et aérogares. Partout en France, les militaires de l'opération Sentinelle contribuent également à la sécurisation des transports en commun. Il convient également de rappeler que, à l'initiative du député Gilles Savary, la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a permis d'importantes avancées, notamment en renforçant les pouvoirs des services de sécurité internes de la RATP et de la SNCF. De nouvelles avancées sont néanmoins nécessaires. Lattaque ignoble commise récemment contre un conducteur d'autobus à Bayonne, qui a coûté la vie à un homme et indigné la France, en témoigne, comme en témoignent les trop nombreuses incivilités et violences dont sont victimes les personnels des sociétés de transport comme les usagers. Les auteurs de l'attaque de Bayonne ont été très rapidement interpellés par la police nationale et seront jugés pour leurs actes. Par ailleurs, les progrès obtenus depuis 2010 grâce au plan national de sécurisation des transports en commun doivent être renforcés, en particulier, la coordination des aspects stratégiques de la sécurisation dans les transports en commun. Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé des transports ont donc décidé de réactiver le comité national de sécurité des transports en commun, réuni le 5 août 2020 pour la première fois depuis 2016. Cette rencontre a permis un échange direct entre l'État, les collectivités territoriales et les professionnels des transports en commun. À l'issue, plusieurs décisions ont été prises pour améliorer la sécurité : doublement des patrouilles de policiers et de gendarmes dans les transports en commun ; généralisation de la vidéoprotection, pour dissuader les délinquants et faciliter le travail d'enquête en cas d'infraction (les ministres souhaitent que tous les nouveaux autobus, trains, métros en soient équipés) ; mise en place d'une ligne téléphonique directe et dédiée entre les opérateurs de transports et les centres d'information et de commandement de la police nationale et les centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale ; expérimentation, dans des gares d'Île-de-France, à des heures matinales et tardives, de points d'accueil tenus par des policiers ou des gendarmes, permettant une prise immédiate des plaintes pour les victimes d'infractions dans les transports ; extension, dans le cadre du continuum de sécurité, des pouvoirs des agents de sécurité privée afin de renforcer les moyens de lutte contre la délinquance ; généralisation du port de caméras individuelles par les agents des sociétés de transport au contact du public afin d'améliorer leur sécurité. S'agissant des « vitres anti-agression », il doit être noté que la sécurité des véhicules de transports en commun incombe aux opérateurs, qui bénéficient, dans le cadre des travaux menés par les « référents sûreté » de différentes administrations, de conseils sur les actions prioritaires à engager et la pertinence des dispositifs de protection ou de prévention existant sur le marché. Après un premier état des lieux réalisé en septembre, sous l'autorité des préfets, des audits de sécurité des réseaux de transports sont par ailleurs menés depuis octobre dans les départements au sein desquels ont été identifiés des enjeux particuliers. Le résultat de ces audits et les bonnes pratiques recueillies à cette occasion seront examinés lors d'une prochaine réunion du comité national de sécurité des transports en commun. Par une circulaire conjointe du 7 septembre 2020 adressée au préfet de police et aux préfets de département, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ont souligné l'importance d'une mise en uvre rapide de ces axes d'action. Dans ce domaine comme dans d'autres, le Gouvernement souhaite agir en partenariat avec les territoires et dans le cadre d'un véritable continuum de sécurité. La sécurité dans les transports en commun ne peut en effet reposer sur les seules forces de police et de gendarmerie : elle implique une action associant l'ensemble des acteurs (services de sécurité des opérateurs privés, agents privés de sécurité, agents de police municipale, médiateurs, etc.). Il est également nécessaire de relancer la dynamique de coordination entre l'État, les autorités organisatrices de transports, les transporteurs et les collectivités locales par un partenariat renforcé.
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