Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 16/07/2020
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses conséquences.
Le protoxyde d'azote est utilisé à des fins médicales pour ses propriétés anesthésiques, ou à des fins alimentaires, pour des siphons à chantilly par exemple. Depuis 2018, il est détourné de ces usages à des fins récréatives et la consommation a nettement augmenté. Très populaire, surtout chez les plus jeunes, il est facile de s'en procurer puisqu'il s'agit d'un produit légal distribué dans le commerce. Sa popularité s'explique aussi par son coût très bas, et ses effets hilarants peu détectables. Les risques quant à eux sont extrêmement graves : l'asphyxie, la perte de connaissance, la désorientation, et à forte dose, une atteinte sévère de la moelle épinière ainsi que des troubles psychiques.
Les maires sont aujourd'hui seuls en première ligne face à ce fléau. À Villecresnes et Périgny-sur-Yerres (Val-de-Marne) des arrêtés ont été pris pour interdire la vente et l'usage du protoxyde d'azote aux mineurs. Les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique. En mai 2019, l'agence régionale de la santé des Hauts-de-France a diffusé une information régionale auprès des professionnels de santé et des associations. Le ministère de la santé a publié fin 2019 un communiqué faisant état de vingt-cinq signalements d'effets sanitaires sévères entre janvier et novembre 2019, dont dix graves avec des séquelles.
Il lui demande donc comment le Gouvernement prévoit d'agir pour empêcher la vente de protoxyde d'azote au grand public, afin d'endiguer ce fléau qui ne peut être ignoré plus longtemps.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/10/2020
Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé permettent de mieux caractériser la nature des effets indésirables, les modes et profils de consommation et confirment les tendances relevées depuis 2017 à savoir l'augmentation des cas d'intoxication, chez un public jeune, avec plus d'une quarantaine de cas sévères rapportés en 2019. Le Gouvernement s'est engagé vers un encadrement plus strict de la commercialisation du protoxyde d'azote, en accompagnant la proposition de loi déposée par la sénatrice Mme Valérie Létard, qui prévoit l'interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d'azote et de la mise à disposition de ce gaz dans les débits de boissons permanents (bars, discothèques ) ou temporaires (ex. : soirées étudiantes), ainsi que la mise en place d'un avertissement sanitaire sur l'étiquetage des produits. Des propositions pour compléter ce cadre seront intégrées lors de la poursuite de l'examen de la proposition de loi transmise à l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat le 11 décembre 2019. Pour mieux informer les jeunes et leur entourage sur les risques liés à cet usage détourné, deux campagnes ont été lancées sur ce sujet à l'été 2020 : en juillet, une campagne d'information et de réduction des risques de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a permis de doter les acteurs de terrain, associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, de supports de sensibilisation clairs et adaptés ; en août, la campagne « Un été sans souci » du ministère des solidarités et de la santé a intégré spécifiquement des recommandations de prévention de la consommation de protoxyde d'azote. En outre, depuis juillet 2019, sous l'impulsion conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère de l'éducation nationale, l'ensemble des collèges et lycées de France mettent en place progressivement des partenariats avec des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), qui proposent aux jeunes et à leur entourage un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions, dédié aux jeunes, totalement gratuit et confidentiel. Enfin, le mésusage du protoxyde d'azote par les jeunes et jeunes adultes étant une problématique partagée par plusieurs états membres de l'Union européenne, des discussions européennes seront en outre engagées afin d'encadrer la vente de ce produit au niveau communautaire.
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