Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 09/07/2020
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'épidémie de Covid-19 qui impose la hygiénisation avant épandage des boues des station d'épuration. En effet, le coronavirus étant susceptible de se retrouver dans les boues issues du traitement des eaux usées, l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a estimé que l'hygiénisation règlementaire était suffisante. Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), il n'existe pas de preuve de la survie du virus dans les eaux usées. Toutefois des coronavirus représentatifs des propriétés du SARS-CoV-2 ont montré qu'ils pouvaient rester infectieux dans les eaux usées pendant plusieurs jours. Il n'est donc pas exclu qu'en situation épidémique, le SARS-CoV-2, soit présent dans les boues issues des stations de traitement des eaux usées (STEU). Les traitements d'hygiénisation actuels garantissent l'innocuité des boues au regard de leur efficacité (compostage, séchage thermique, digestion anaérobie thermophile et chaulage). En conséquence, l'ANSES recommande de ne pas épandre de boues d'épuration produites durant l'épisode épidémique sans hygiénisation préalable. Par conséquent les communes doivent supporter un coût élevé de traitement de ces boues qui n'était pas prévu par leur budget pour les hygiéniser. Dans ces conditions, il lui demande s'il est envisageable d'analyser les boues afin de définir précisément les modalités d'épandage à mettre en place et si une aide financière sera octroyée aux collectivités pour faire face à ces nouvelles dépenses.
- page 3148
Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 24/12/2020
Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des boues en situation épidémique est actuellement en cours d élaboration par les différents ministères signataires. Les évolutions envisagées sont de trois natures différentes : permettre l'épandage de boues non hygiénisées dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un traitement ayant démontré son efficacité vis-à-vis de virus de résistance comparable au SARS-Cov-2 (les bactériophages) et pour lesquels les méthodes d'analyse dans les boues sont éprouvées ; utiliser le taux d'incidence hebdomadaire du COVID-19, publié chaque semaine par Santé Publique France à l'échelle de chaque département, pour déterminer si l'épandage des boues est possible ou non ; suivre la présence du génome du SARS-Cov-2 dans les boues avec la méthode RT-PCR et considérer qu'elles peuvent être épandues si celui-ci n est pas détecté. Le projet d'arrêté est actuellement soumis à l'ANSES pour recueillir son avis sur ces trois options et sur les modalités de leur mise en oeuvre. Dans l'attente du retour de l'ANSES et des modifications réglementaires qui devraient en découler, les collectivités qui ne peuvent hygiéniser leurs boues conformément à l'arrêté du 30 avril 2020 en vue de leur épandage doivent recourir à des solutions alternatives pour la valorisation ou l'élimination de leurs boues. L'instruction ministérielle du 2 avril 2020 rappelle les différentes possibilités offertes aux collectivités. Les agences de l'eau ont également mis en place un dispositif d'aide financière exceptionnel pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs boues (stockage, transport, traitement) pendant cette période épidémique et le plan de relance permettra aussi de faciliter l'investissement pour l'hygiénisation des boues.
- page 6320
Page mise à jour le