Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 09/07/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) auprès des postes consulaires. Nombreux sont nos compatriotes qui ont vu leur document d'identité expirer pendant la durée du confinement. Dès leur réouverture au public, les consulats ont mis en place un système de demandes de rendez-vous, afin de permettre le dépôt d'une demande de passeport ou de CNI. Or il s'avère que dans de nombreux pays, le système est saturé et qu'il n'y a déjà plus de créneaux disponibles avant la fin du mois de juillet. Pire encore, dans certains pays, les consulats n'ayant pu rouvrir, les résidents français ne peuvent tout simplement pas introduire de telles demandes rendant tout déplacement hors de leurs frontières impossible (la possibilité du laissez-passer n'étant valable qu'une fois pour la France). Elle souhaiterait donc connaître les moyens mis en œuvre pour nos compatriotes établis à l'étranger pour répondre à leurs requêtes de renouvellement de document d'identité. Elle lui demande si la délivrance de passeports d'urgence est possible pour les personnes n'ayant pu renouveler leur passeport ou leur CNI.
- page 3138
Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/11/2020
Durant la crise consécutive à la pandémie de la Covid-19, les postes diplomatiques et consulaires ont dû adapter leur action pour prendre en compte les mesures de confinement décrétées localement dans les différents pays, et pour mettre en uvre des plans de continuité d'activité. L'objectif de ces plans était précisément de permettre aux agents consulaires de continuer à traiter les demandes ayant un caractère d'urgence, notamment de permettre la délivrance de titres de voyage d'urgence (laissez-passer ou passeports temporaires) aux Français de passage à l'étranger ou aux Français résidents à l'étranger dont la situation personnelle (médicale, familiale, humanitaire) commandait un retour immédiat en France. Malgré des conditions de travail rendues très difficiles par ces mesures liées à l'épidémie, les postes diplomatiques et consulaires n'ont jamais fermé leurs portes durant cette période et ont continué à délivrer des titres de voyage à nos compatriotes résidant à l'étranger qui en avaient besoin pour se déplacer en urgence. Les circonstances liées à cette crise sanitaire ont conduit les postes consulaires, à l'instar des mairies en France, à annuler des rendez-vous de demandes de passeports ou de cartes nationales d'identité pris par les usagers en mars, avril ou mai. La reprise par les postes d'une activité normale de délivrance des titres d'identité et de voyage a débuté en avril en Asie et en mai en Europe. Cependant, la nécessité d'assurer le respect des gestes barrières ou des mesures de distanciation physique a impliqué dans de nombreux postes une limitation des capacités de réception des demandes. Par ailleurs, les projets de voyage des Français de l'étranger vers la France ont été ou continuent d'être entravés par l'interruption ou la limitation des liaisons aériennes ou par des mesures contraignantes de quarantaine décrétées au niveau local.
- page 5118
Page mise à jour le