Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 09/07/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire à propos de la collecte et du recyclage des déchets.
Il rappelle que si les volumes de déchets collectés par les éco-organismes ont globalement progressé, selon les filières, d'importantes marges de progrès demeurent au regard des gisements de déchets, comme le relève le dernier rapport de la Cour des comptes.
L'an dernier, en 2019, 70 % des tonnages d'emballages ménagers mis sur le marché ont été collectés et recyclés, tous types de matériaux confondus alors que la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement avait fixé un objectif de 75 % pour 2012.
Parmi les matériaux les moins recyclés demeurent l'aluminium et le plastique alors qu'ils font l'objet d'une utilisation importante. De plus, à peine un Français sur deux trie systématiquement ses emballages et papiers et le tri est deux fois moins bien effectué en ville qu'à la campagne
Par conséquent, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte améliorer les performances de la collecte et du recyclage des déchets en France, en lien avec les éco-organismes, les collectivités territoriales et les organisations de consommateurs notamment.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 27/08/2020
La question porte sur l'amélioration des performances de collecte et de recyclage des déchets, notamment des déchets de plastique et d'aluminium dont la Cour des Comptes a souligné récemment l'efficacité moindre des dispositifs mis en place pour respecter les objectifs de recyclage posés en 2015. Le Gouvernement reconnait que la progression de la collecte, du tri et du recyclage des emballages est encore à améliorer. Cependant, les obligations de « flux développement » imposées aux éco-organismes de la filière chargée de la gestion des déchets d'emballages, aboutissent à regrouper dans un flux séparé les déchets d'emballages plastiques difficiles à recycler avec une valeur faible ou nulle et à massifier des flux encore minoritaires pour favoriser l'émergence de solutions de recyclage, permettre une plus grande adaptabilité aux évolutions de gisements et aux besoins des marchés du recyclage. En ce qui concerne le recyclage de l'aluminium, les difficultés rencontrées pour en améliorer les performances sont en passe d'être levées. En effet, si plus de 80 % des pièces de voitures en aluminium sont recyclées et si le recyclage des canettes de boissons est assez satisfaisant, celui des petits emballages constituait, du fait des difficultés de collecte, un gisement d'aluminium usagé plus difficile à atteindre. Le Projet Métal lancé par le Club du recyclage de l'emballage léger en aluminium et en acier (CELAA) en partenariat avec CITEO permet d'équiper les centres de tri de machines à courants de Foucault pour récupérer les petits emballages en aluminium et en acier qui partaient dans les refus. Feuilles d'aluminium, capsules de café, bougies chauffe-plat, canettes et conserves de petit format peuvent ainsi être valorisés. En 2020, vingt-huit centres de tri sont équipés de telles machines, ce qui permet le tri de déchets métalliques de plus de 19 millions d'habitants. L'augmentation des tonnages d'aluminium recyclé est de 50 % en moyenne dans ces centres de tri. L'objectif est de voir triés et recyclés les emballages métalliques de 30 millions d'habitants en 2022.
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