Interprètes de conférence et traducteurs

Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 09/07/2020

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante des interprètes de conférence et des traducteurs.
Les métiers de la traduction et de l'interprétation sont intimement liés au secteur de l'évènementiel, via leur activité lors de conférences, séminaires ou congrès internationaux notamment.
De fait, ces professions sont donc fortement touchées par les nombreuses annulations d'évènements faisant suite à la crise sanitaire que connaît notre pays, et se trouvent dans une situation financière inquiétante.
Dans son communiqué de presse en date du 10 juin 2020, le Gouvernement a annoncé un renforcement des aides accordées au secteur de l'évènementiel. Or, les interprètes et traducteurs ne sont pas cités parmi les professions bénéficiaires.
Aussi, il souhaite savoir si l'inclusion des interprètes et traducteurs dans la liste des professions relevant du secteur de l'évènementiel est envisagée par le Gouvernement, afin qu'ils puissent bénéficier de la prolongation des mesures de soutien.

Publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 - page 3135

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 05/11/2020

L'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance a été attirée sur la situation des professionnels interprètes de conférences et traducteurs, dont l'activité est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19. Dans le cadre de la crise économique qui en résulte et qui touche notre pays, le Gouvernement demeure particulièrement sensible à la situation de l'ensemble des travailleurs indépendants, notamment à celle des traducteurs-interprètes dont le rôle est indispensable lors d'événements de dimension internationale. Comme toutes les très petites entreprises (TPE), ces professionnels indépendants ont pu bénéficier des diverses mesures décidées par le Gouvernement pour soulager les entreprises pendant la période difficile de confinement. Du fait de la forte réduction des échanges internationaux, le Gouvernement, sensible à la permanence des difficultés économiques d'un certain nombre de secteurs d'activité fortement dépendants d'une clientèle étrangère, a, par une ordonnance du 10 juin 2020, étendu jusqu'au 31 décembre 2020 les dispositions portant création d'un fonds de solidarité. La mise en œuvre de cette extension a conduit à préciser les types d'entreprises bénéficiaires sur la base des codes APE. Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 a inclus les traducteurs-interprètes à l'annexe 2 de la liste des secteurs bénéficiaires. Par ailleurs, le Gouvernement a, dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, introduit diverses mesures de soutien à la trésorerie des entreprises par des prêts garantis par l'État (PGE), des exonérations de charges sociales et des reports d'impôts, et la possibilité, pour toutes les entreprises, de bénéficier d'étalement exceptionnellement long, jusqu'à 36 mois, pour payer les cotisations reportées. Le réseau des URSSAF a également déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Toutes ces mesures peuvent être retrouvées sur le site : www.plan-tourisme.fr. Conscients de la gravité de la situation pour la viabilité de nombreuses entreprises les services de l'État sont à l'écoute de toutes les entreprises pour leur fournir toutes les informations dont elles peuvent avoir besoin pour assurer la pérennité de leur activité sur le long terme.

Publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5132