Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Question de Mme de LA GONTRIE Marie-Pierre (Paris - SOCR) publiée le 02/07/2020

Rappel de la question n°15046, publiée le 09/04/2020

Mme Marie-Pierre de la Gontrie rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°15046 posée le 09/04/2020 sous le titre : " Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3030

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque