Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 02/07/2020
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation financière catastrophique des centres équestres depuis le début de la crise sanitaire. Le confinement a porté un dur coup à la santé économique de ces derniers. Ils ont dû affronter une perte de chiffre d'affaires quasi totale alors que leurs charges continuaient à courir. Ils ont notamment dû financer la nourriture des chevaux, en moyenne 250 € par mois et par cheval, et entretenir leurs locaux. Certains ont déjà définitivement fermé leurs portes, d'autres vont suivre à cause de contraintes sanitaires très strictes rendant le retour à l'activité difficile. Elle lui demande par conséquent s'il entend prendre des mesures pour soutenir la filière équine durement touchée par le confinement.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 22/10/2020
Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiat pour aider les opérateurs professionnels à faire face à cette situation de crise dont notamment le fonds de solidarité, la prise en charge du chômage partiel, des mesures de report de charges ainsi que des prêts garantis par l'État. Les acteurs de la filière équine ont pu et peuvent bénéficier de l'ensemble de ces mesures dès lors qu'ils respectent les critères fixés. Le 21 avril 2020 a été annoncée la mise en place d'un accompagnement financier spécifique pour les centres équestres et les poneys clubs recevant habituellement du public. Les modalités de mise en uvre de la mesure financière ont été précisées par voie réglementaire (décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public et touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19, puis arrêté interministériel du 19 juin 2020 y relatif). Cette aide est en cours de déploiement par l'institut français du cheval et de l'équitation et les versements aux centres équestres et poneys clubs éligibles sont prévus pour début août 2020. Par ailleurs, la loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020 instaure une mesure d'exonération de cotisations et contributions sociales et patronales pour les secteurs particulièrement impactés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie et ayant été frappés d'une interdiction d'accueil du public ainsi que pour les activités qui dépendent de ce secteur.
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