Fonctionnement de la médecine du travail au sein du ministère de l'éducation nationale

Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 02/07/2020

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fonctionnement de la médecine du travail pour les enseignants.
Le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.
La crise sanitaire du Covid-19 renforce incontestablement le rôle de prévention des médecins du travail pour lutter contre l'épidémie et garantir l'hygiène générale au sein des écoles.
Cependant, des professeurs des écoles lui ont récemment indiqué n'avoir jamais rencontré de médecin du travail au cours de leur carrière dans l'enseignement.
Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire un point sur le fonctionnement de la médecine du travail au sein de l'éducation nationale et de lui indiquer à quelle fréquence un enseignant doit rencontrer un médecin du travail au cours de son activité professionnelle.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3022

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 05/11/2020

La médecine de prévention constitue un sujet de préoccupation constant pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) qui a la volonté d'accompagner les académies en matière de surveillance médicale des personnels. Une difficulté majeure tient aux difficultés de recrutement des médecins dans un contexte général de pénurie des spécialistes concernés. On recense en 2019, 88 médecins de prévention représentant 71 équivalents temps plein. Pour améliorer la couverture en médecins de prévention des académies et rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille applicable aux médecins du travail des services interentreprises de médecine du travail, voire de proposer une rémunération supérieure à cette grille de rémunération dans les zones de désert médical ou lorsque le poste de médecin de prévention est resté vacant depuis plus d'un an. De plus, les recteurs d'académie sont encouragés à promouvoir le recrutement de collaborateurs médecins. Ce dispositif est destiné à recruter des médecins non qualifiés en médecine du travail auxquels est proposée une formation universitaire destinée à acquérir cette qualification, tout en appuyant le travail des médecins de prévention existants. Une circulaire ministérielle a été adressée aux recteurs d'académie le 11 juillet 2016 qui comporte des préconisations relatives à l'organisation des services de médecine de prévention et à la constitution, autour des médecins de prévention, d'équipes pluridisciplinaires (collaborateurs médecins, infirmiers en santé au travail, psychologues du travail…) afin de participer au suivi médical des personnels. Concernant ces différents professionnels, on recense en 2019, 7 collaborateurs médecins, 24 psychologues du travail et 21 infirmiers en santé au travail. Un guide méthodologique dédié aux infirmiers de prévention en santé au travail a été diffusé aux recteurs d'académie le 20 mai 2019. Ce guide leur permet de mettre en place sous le contrôle des médecins de prévention, des « entretiens infirmiers » qui participent directement au renforcement du suivi médical des personnels. En appui aux académies, le MENJS conduit actuellement une campagne de recrutement de médecins du travail dans les médias. En parallèle, le MENJS développe avec la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) de nouvelles actions partenariales en médecine de prévention, en complément des actions déjà engagées dans le cadre de la convention relative aux « Actions concertées » (réseaux Prévention, Aide et Suivi, espaces d'accueil et d'écoute et centres de réadaptation). Ces nouvelles actions, à caractère expérimental, visent à renforcer l'accompagnement des personnels dans le domaine de la santé et du bien-être au travail, par l'appui dans l'accès aux soins et par le développement de la médecine de prévention avec l'aide de la télémédecine. Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'État qui vient modifier le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 renforce l'attractivité de la médecine de prévention par la nouvelle dénomination de médecins du travail, le développement de la pluridisciplinarité et le recours possible à des pratiques médicales à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Ledit décret prévoit que les agents bénéficient d'une visite d'information et de prévention tous les cinq ans et que cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier. Pour les agents en situation de handicap, les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, les agents exposés à des risques professionnels et les agents souffrant de pathologies particulières, le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi concernant cette surveillance médicale particulière dont la périodicité ne peut être supérieure à quatre ans et une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de l'équipe pluridisciplinaire.

Publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5107