Surexposition des populations de la Vallée de l'Orbiel à l'arsenic

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 02/07/2020

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'importante question de la surexposition des populations à l'arsenic, suite aux inondations de la vallée de l'Orbiel dans le département de l'Aude, et à l'impact sur l'environnement et la santé, des eaux qui ont lessivé les immenses stocks de déchets chargés d'arsenic, de l'ancien site minier et industriel de Salsigne.
Il lui rappelle que suite aux inondations d'octobre 2018, divers prélèvements dans les eaux et sédiments, avaient révélé des teneurs hors normes en arsenic.
Sur ce premier point, il lui demande si elle est en mesure vingt mois après les inondations d'octobre 2018, de présenter un état des lieux exhaustif de la pollution de la vallée et des teneurs en différents éléments de polluants dont l'arsenic.
Il lui fait remarquer que l'inquiétude est d'autant plus grande que les plus récentes inondations des 11 et 12 mai 2020 n'ont pas été sans nouveaux impacts en matière de pollutions.
Les mêmes causes présentant les mêmes effets, la seule solution à mettre en œuvre consisterait donc à faire disparaître, une bonne fois pour toutes et « quoiqu'il en coûte » ces montagnes de déchets de l'ancien site minier chargées de polluants. C'est là le deuxième point de sa question.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions avant que d'autres épisodes cévenols ne viennent, un fois de plus, répandre ces polluants sur l'ensemble de la vallée de l'Orbiel.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3041

Transmise au Ministère de la transition écologique

Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 27/08/2020

L'exploitation minière et industrielle de Salsigne a eu lieu tout au long du 20ème siècle, sur un vaste périmètre, dans une zone dont la teneur naturelle en métaux, notamment l'arsenic, est notable. L'État assure, à travers le département de prévention et de sécurité minière (DPSM) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), depuis la fin de son exploitation, la gestion et la surveillance du site. Pour faire face aux pollutions constatées suite à l'arrêt des activités minières et industrielles et pour réduire l'impact sur l'environnement, au cours des vingt dernières années, le ministère de la transition écologique a mobilisé 48 M€, dont 9,5 M€ pour des travaux et études en cours et qui seront menés d'ici la fin 2021. Sous l'égide de la préfète de l'Aude, comme la secrétaire d'État l'avait annoncé lors de son déplacement fin octobre 2019, un plan d'action de l'État a été arrêté fin 2019, après échanges avec les différentes parties prenantes. Il est disponible en ligne sur le site internet de la préfecture et est mis à jour au fur et à mesure de l'avancée des différentes actions. Ce plan est articulé autour de 3 grands axes : limiter l'exposition et renforcer la protection des populations riveraines, assurer une surveillance sanitaire de la population exposée et améliorer le partage d'informations dans un souci de transparence. Sur ce dernier point, la préfète a notamment fait évoluer la commission locale d'information en commission de suivi de site, en y intégrant un collège d'experts (médecins, universitaires, hydrogéologues) et y renforçant la présence des associations de riverains et de protection de l'environnement. Plusieurs campagnes de mesures, en particulier dans les établissements sensibles et dans les potagers, ont été menées en 2019. Les rapports d'études, ainsi que leur interprétation sanitaire, ont été présentées en commission de suivi de site et ont été mis en ligne sur le site internet de la préfecture. Concernant l'épisode pluvieux de mi-mai 2020, les résultats des différentes analyses réalisées sur les eaux de surface par le DPSM ont été présentées par le DPSM lors de la réunion du bureau de la commission de suivi de site le 30 juin 2020, puis présentés en conférence de presse et enfin mis en ligne sur le site internet de la préfecture. En complément, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a notamment demandé au DPSM de mener une étude complémentaire à la suite d'une mesure singulière relevée dans l'Orbiel au niveau du Gué Lassac, et de réaliser des analyses de sols au droit des sites sensibles éventuellement inondés à l'aval par cet épisode pluvieux. Plus globalement, pour répondre aux inquiétudes des populations exprimées notamment lors de la commission locale d'information de juin 2019, deux nouvelles études ont été lancées et seront réalisées d'ici la fin 2020 par le DPSM. La première est une étude technico-économique sur les possibilités de traitement, confinement ou couverture de certains sites de stockage de résidus de la vallée du Grésillou (dont les verses de Nartau et Ramèle), pour définir les travaux nécessaires à l'amélioration de la situation environnementale de ces sites. La seconde concerne la surveillance des poussières atmosphériques (dans l'air ambiant extérieur) sur l'ensemble des vallées du Grésillou et de l'Orbiel, à travers la réalisation de plusieurs campagnes de mesures. Elles seront présentées en commission de suivi de site avant que leurs conclusions ne soient mises en œuvre. De plus, le DPSM a engagé une nouvelle campagne de mesures pour préciser le fond géochimique naturel de la vallée et permettre ainsi de disntinguer les anomalies liées à une activité minière ou industrielle. Cette étude doit également être rendue d'ici la fin 2020. Enfin, le plan d'actions prévoit également la mise en place des secteurs d'informations sur les sols, qui constituera une amélioration de la connaissance de la pollution. Par ailleurs, en plus des travaux qu'il a réalisés en 2018 et 2019 (travaux de confortement du stockage de Montredon, travaux d'urgence suite aux inondations, travaux reprise du réseau de gestion des eaux pluviales du secteur de la Combe du Saut, travaux de réfection des ouvrages de protection au pied du stockage), le DPSM réalisera d'ici 2021 d'autres travaux, d'ores et déjà lancés ou en préparation, visant à maîtriser les sources potentielles de pollution vers les eaux, sur la zone de la Combe du Saut : travaux d'optimisation de la gestion des déchets de la station de traitement (dont l'évacuation pour 1,2 M€ des déchets actuellement stockés au pied de la station), études sur le traitement alternatif des effluents des dispositifs de drainage du stockage de résidus de l'Artus, travaux de reprise de l'étanchéité du confinement du stockage de Montredon (d'un coût de 5 M€). L'état d'avancement de ces différents études et travaux a été présenté le 30 juin 2020 par le DPSM lors du bureau du la commission de suivi de site et est disponible sur le site internet de la préfecture. Sous l'égide du préfet de l'Aude, l'ensemble des services de l'État et ses opérateurs sont et restent particulièrement vigilants dans la surveillance et la gestion de ce site, et continueront de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection de l'environnement et des populations.

Publiée dans le JO Sénat du 27/08/2020 - page 3823