Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - NI) publiée le 02/07/2020
Mme Sylvie Goy-Chavent interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les récentes annonces de fermeture de classes en milieu rural sans l'accord des élus locaux.
Le 27 mars 2020, il avait pourtant annoncé que compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, aucune classe en milieu rural ne serait fermée à la rentrée prochaine sans l'accord du maire.
Dans le département de l'Ain, par exemple, des classes sont ainsi menacées de fermeture, la dernière en date étant située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
À l'heure ou la parole publique suscite souvent la défiance, elle lui demande des précisions à ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/12/2020
L'école primaire constitue la première priorité du Gouvernement en matière éducative. Dans la continuité de la politique volontariste qui a été amorcée en 2017, la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) par tous les élèves, notamment les plus fragiles, demeure la priorité absolue. Dans les territoires ruraux, le Président de la République a demandé à la suite du Grand débat national à ce qu'aucune école rurale ne soit fermée sans l'accord du maire de la commune. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 50 départements. Depuis la rentrée 2015, 353 emplois ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés ). Afin d'exprimer encore plus fortement l'effort de la nation pour son école et la nécessité de poursuivre le travail mené avec les collectivités, selon l'esprit de consensus qui doit prévaloir dans les circonstances exceptionnelles de pandémie du covid-19, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a décidé, concernant l'enseignement du premier degré public, qu'aucune classe ne pourrait fermer dans les communes de zones rurales de moins de 5 000 habitants sans l'accord du maire, dans le cadre de la carte scolaire 2020. Dans ce cadre, au-delà des 440 créations de poste prévues en LFI, 1 248 postes sont créés à la rentrée scolaire 2020 avec pour objectif principal de soutenir l'école rurale et d'augmenter, ou a minina de maintenir, le taux d'encadrement dans toutes les communes. Il n'est fait état d'aucun projet de fermeture de classe sur le territoire de la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
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