Conséquences de la crise sanitaire pour les radios indépendantes

Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SOCR) publiée le 02/07/2020

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur la situation des radios indépendantes.

Durant la phase la plus forte de la crise sanitaire, marquée par un confinement général de la population, ces radios indépendantes locales ont tout mis en œuvre pour poursuivre leur mission quotidienne d'information et de maintien du lien social dans nos territoires. Paradoxalement, elles ont même accru leur audience pendant cette période, mais ont dû faire face à un effondrement de leurs recettes, principalement apportées par la publicité. Dans la Drôme, elles ont perdu en moyenne 50 % de leur chiffre d'affaires en mars et le recul est estimé à 90 % pour les mois d'avril et de mai.

Le syndicat des radios indépendantes (SIRTI) alerte sur la situation de péril économique dans laquelle se trouvent leurs adhérents qui emploient plusieurs centaines de salariés, menacés par les pertes de revenus et par les risques concomitants de disparition pure et simple de ces radios.

Afin de pouvoir y faire face, ces médias indépendants, qui contribuent à la pluralité de l'information, ont besoin du soutien de l'État au-delà des aides aux entreprises prévues dans le cadre de la crise sanitaire. Ils proposent plusieurs pistes pour maintenir leur activité économique parmi lesquelles : la mise en place d'un crédit d'impôt sur les coûts de diffusion en FM et en numérique (DAB+) qui constituent un poste budgétaire important ; une aide à l'investissement pour le déploiement du DAB+ ; et une exonération fiscale et des cotisations sociales pour les entreprises du secteur radiophonique.

Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour soutenir les radios locales indépendantes, victimes indirectes des dispositions prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 et qui sont aujourd'hui très fragilisées.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3015

Transmise au Ministère de la culture

Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/12/2020

Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien entre les citoyens. Ils ont pourtant dû faire face à une crise financière d'une ampleur inédite, consécutive à un effondrement de leurs ressources publicitaires. La poursuite de leur activité, dans des conditions particulièrement dégradées, a limité leurs possibilités de recours aux dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement, tels que le dispositif d'activité partielle. Les pertes de recettes publicitaires auxquelles devra faire face la majorité des médias audiovisuels privés, nationaux ou locaux, devraient se situer entre -10 % et -20 % sur l'année 2020, par rapport à 2019. Les radios et les télévisions locales sont plus fortement affectées, du fait de la fragilité des annonceurs locaux et de la hiérarchisation établie par les annonceurs nationaux, qui ont recours au marché publicitaire local à titre complémentaire. En réponse à cette situation et après consultation, en avril 2020, des professionnels concernés, le ministère de la culture a proposé deux dispositifs de soutien spécifiques au bénéfice des éditeurs audiovisuels, dont bénéficieront les radios locales indépendantes. Ces dispositifs ont été adoptés dans la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Le premier dispositif est un crédit d'impôt de 15 % au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande. Ce dispositif fiscal portera sur les dépenses de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, les redevances versées aux organismes de gestion collective s'agissant des droits d'auteurs et des droits voisins, ainsi que les rémunérations versées directement aux auteurs dans le cadre de contrats conclus avec l'éditeur. Il sera réservé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France et ayant subi, au cours de la période de mars à décembre 2020, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 %, en comparaison avec la même période en 2019. Les dépenses prises en compte par le crédit d'impôt devront avoir été exposées entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Le montant de l'aide sera plafonné, par éditeur, au montant de la baisse de chiffre d'affaires subie entre mars et décembre 2020, par rapport à la même période 2019. Par ailleurs, en complément des mesures transversales déjà mises en place par le Gouvernement, une aide exceptionnelle pour la prise en charge d'une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre est prévue en faveur de certains éditeurs de télévisions locales et de radios nationales et locales dont les revenus, notamment publicitaires, ont été affectés par la crise sanitaire. Une dotation budgétaire de 30 M€ a été ouverte par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Elle alimentera les trois composantes du dispositif de soutien, précisé par voie réglementaire : un soutien à la diffusion des radios privées en bande FM,  un soutien à la diffusion en radio numérique terrestre (DAB+),  un soutien à la diffusion des télévisions locales de la télévision numérique terrestre (TNT). Les radios et télévisions émettant en outre-mer bénéficieront d'un traitement différencié, qui se justifie notamment par l'impact plus fort subi par le marché publicitaire ultramarin.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 - page 5909