Question de M. LABBÉ Joël (Morbihan - RDSE-R) publiée le 02/07/2020
M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) au sein des services d'aide médicale urgente (SAMU). Employés par les centres hospitaliers sièges de SAMU comme personnel conducteur ambulancier, en catégorie C de la fonction publique hospitalière, ils ne sont pas classés personnels soignants. Pourtant, leur quotidien est d'être présent auprès des malades dans toutes circonstances, aussi bien sur la voie publique qu'à domicile (accidents, arrêts cardiaques, accouchements ). Dans les situations d'urgence vitale, ce sont souvent eux qui effectuent les gestes de premiers secours, avec l'accord des médecins. Ils ont également un rôle important lors des transferts interhospitaliers ou lors de la médicalisation de grands événements. Au même titre que leurs collègues assistants de régulation médicale, dont le statut a été modifié récemment, les ambulanciers SMUR demandent aujourd'hui une révision de leur statut, avec un passage en catégorie B comme technicien hospitalier et la reconnaissance de soignant. Il lui demande ainsi quelles pistes sont envisagées pour répondre à ces revendications légitimes et à quelle échéance il pense pouvoir accéder à ces demandes.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/11/2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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