Filière cidricole

Question de M. SEGOUIN Vincent (Orne - Les Républicains) publiée le 02/07/2020

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière cidricole. Comme d'autres secteurs, celle-ci, qui regroupe différents produits (cidre, poiré, calva ou pommeau), a connu des pertes importantes en raison de la crise sanitaire et économique du Covid-19.

Les dispositifs du Gouvernement devraient permettre aux entreprises de la filière de sortir la tête de l'eau, à savoir 5 millions d'euros pour distiller 100 000 hectolitres ainsi que l'exonération des charges patronales : 100 % si l'entreprise a perdu 80 % de son chiffre d'affaires pendant les trois mois de la crise liée au Covid-19 ; 50 % d'exonération si les pertes sont entre 50 % et 80 %.

Elles attendent néanmoins que cela se concrétise car, à ce stade, la filière cidricole ne voit que le soleil qui poudroie, et l'herbe qui verdoie.

La filière demande aussi 5 millions € pour se relancer.

Elle a toutefois pris les devants en lançant un grand plan de communication autour de trois axes : les vergers constitutifs du patrimoine normand ; la valorisation de la richesse des savoir-faire des métiers de la filière ; une ambition pour la renommée des produits normands d'appellation.

Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3005

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/12/2020

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole confrontée à l'arrêt de consommation hors domicile et des événements publics pendant plusieurs mois. Des mesures d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter les faillites et les licenciements. Le secteur cidricole a ainsi eu accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales. Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité a également été accordé pour les plus petites entreprises en difficultés. Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la banque publique d'investissement à accorder des garanties a également été renforcée. Conscient de la nécessité d'une réponse globale le Gouvernement a par ailleurs, dans la continuité des mesures d'urgence adoptées en plein cœur de la crise (fonds de solidarité, activité partielle, report massif de cotisations sociales…) conçu des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020. Les filières agricoles, et notamment la filière cidricole, pourront bénéficier, sous conditions de perte de chiffre d'affaires, de mesures d'exonération, de réductions et de remise partielle de créances fiscales et sociales, ainsi que d'un dispositif exceptionnel d'aide au paiement des cotisations pour 2020. En particulier, les entreprises les plus touchées pourront exceptionnellement demander à ce que le calcul des cotisations dues en 2020 repose sur les revenus perçus en 2020, et non sur les revenus des années précédentes. La fermeture des cafés-hôtels-restaurants et les mesures de confinement de la population ont aussi conduit à un effondrement de la demande de cidre, ce qui a entraîné des excédents de stocks importants chez les producteurs. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré les représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité à hauteur de cinq millions d'euros (M€) financé sur des crédits nationaux. Cette enveloppe permet de financer d'une part la destruction de cidre à hauteur de 3 M€ pour les producteurs de cidre, et d'autre part la destruction de pommes à cidre à hauteur de 2 M€ pour les producteurs de pommes à cidre. Enfin, les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes au titre de la production de pommes à cidre. Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel. Au-delà de ces mesures qui doivent permettre à la filière cidricole de faire face à cette crise inédite, le plan de relance permettra d'accompagner les entreprises de la filière, qui sont déjà nombreuses à avoir entamé cette transition, vers un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement robuste. En effet, le volet agricole du plan de relance, auquel sont consacrés 1,2 milliard d'euros, amplifiera le soutien au secteur en s'inscrivant pleinement dans les priorités du Gouvernement pour la relance : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 31/12/2020 - page 6356