Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 02/07/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance de l'industrie aéronautique. En dépit d'une volonté de répondre à la crise majeure traversée par ce secteur, le plan laisse en suspens plusieurs questions dont le traitement est pourtant essentiel à cet objectif.
Alors que 80 % des commandes d'avions ont été repoussées, la filière rencontre de sérieuses difficultés qui font craindre un déclassement de la France sur la scène internationale. Lourd de conséquences, celui-ci compromettrait l'industrie aéronautique française génératrice de milliers d'emplois et de savoir-faire tout en portant atteinte à la souveraineté nationale, notamment en matière d'équipements militaires.
Face à ces perspectives de haute importance, le maintien de l'indépendance industrielle française apparaît plus que jamais être une nécessité. La préservation de l'ensemble des activités de la filière est à cet égard primordiale, et doit inclure une prise en compte de tous les acteurs qui la composent et contribuent à son rayonnement international. Si le plan de soutien annoncé par le ministre de l'économie entend soutenir les entreprises pionnières du secteur aéronautique français, plusieurs incertitudes demeurent toutefois quant aux problématiques rencontrées par les sous-traitants.
Indispensables à l'essor industriel national et aux ambitions de porter l'aéronautique française vers une décarbonation de ses appareils, les sous-traitants sont pourtant en première ligne face aux conséquences économiques traversées par le secteur. Antérieures au contexte épidémique, celles-ci trouvent leur origine dans un constat paradoxal ; en dépit d'un solde excédentaire observé sur les dernières années dans le secteur aéronautique national, le recours aux sous-traitants français s'est raréfié à mesure que les délocalisations ont augmenté.
L'ajout de l'impact économique de la crise sanitaire à cette tendance déjà observée précédemment place donc les sous-traitants dans une situation défavorable. Plusieurs de ces sites industriels sont confrontés à la remise en question d'acquis sociaux et ce, en dépit de l'engagement pris par les grands groupes dans le cadre de l'allocation d'aides publiques au secteur. À cet égard, le plan de soutien ne semble pas couvrir l'ensemble des besoins de l'industrie nationale, dont les sous- traitants sont une composante essentielle à la compétitivité française. Si la signature d'une charte entre Airbus, Safran, Thalès, Dassault et leurs sous-traitants entend apporter des garanties en la matière, l'intervention de l'État apparaît cependant nécessaire afin de veiller à l'allocation optimale des aides octroyées, laquelle suppose une orientation préférentielle des commandes vers les sous-traitants français.
Il souhaite donc savoir si la charte précitée contient des dispositions afin de garantir le recours aux sites industriels français plutôt qu'étrangers, et si oui, lesquelles. Il aimerait également connaître l'intervention de l'État envisagée en cas de non-respect de ces dispositions. Enfin, il voudrait savoir quelles contreparties sociales ont été demandées aux groupes industriels ayant bénéficié des aides publiques mises en place par le plan de relance, et en savoir davantage sur les perspectives de soutien spécifiques aux sous-traitants.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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