Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 02/07/2020
Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la demande d'agrément de l'union française du showdown (UFS) en qualité de fédération sportive. Cet agrément offrirait à l'UFS tous les avantages liés à ce statut, au même titre que les fédérations existantes, et lui permettrait de continuer à développer la pratique de ce sport pour déficients visuels, en loisir comme en compétition, comme elle le fait depuis 2013, année de sa création. Membre de la fédération des aveugles de France, l'UFS a conclu un partenariat avec l'association nationale Voir ensemble et travaille avec l'association sportive des postes, télégraphes et téléphones (ASPTT). Ses actions marquantes sont l'organisation de deux tournois internationaux en 2012 et 2013 et de sept tournois nationaux annuels depuis 2014. En 2021 sera organisé en France le top 12 européen sur décision de « l'international blind sport association », sous l'égide de laquelle le showdown se pratique internationalement depuis de nombreuses années. Enfin, l'UFS organise des formations régulières d'arbitres et d'entraîneurs. Compte tenu de la forte expertise acquise par cette association, elle lui demande de bien vouloir étudier avec le plus grand soin la possibilité d'ériger l'union française du showdown en fédération sportive.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 07/10/2021
L'octroi de l'agrément est subordonné à la conformité de la fédération à la réglementation du code du sport et fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes (Article L. 121-4). Il convient donc que l'association dite « Union française du showdown » soumette une demande d'agrément au ministère chargé des Sports qui devra satisfaire aux conditions de l'article R. 131-3 du code du sport ; c'est-à-dire avoir adopté des statuts comportant les dispositions obligatoires ainsi qu'un règlement disciplinaire conforme au règlement disciplinaire type, justifier d'une existence d'au moins trois ans et être en mesure d'offrir à ses membres les structures administratives et l'encadrement technique que requiert la pratique de la discipline. Elle devra également joindre des documents indispensables à l'instruction de la demande d'agrément : un exemplaire des statuts, du règlement intérieur et du règlement disciplinaire, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices clos et le budget de l'exercice en cours (Art. R. 131-5). Les services du ministère chargé des Sports se tiennent à la totale disposition de l'UFS afin de l'accompagner dans cette démarche.
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