Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 02/07/2020
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la qualité du service public postal dans le département de l'Aveyron.
L'État a confié au groupe La Poste, par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, modifiée par les lois n° 2005-516 du 20 mai 2005 et n° 2010-123 du 9 février 2010, une mission de service public concernant la contribution à l'aménagement et au développement du territoire.
Afin de s'adapter aux nouveaux usages, La Poste a engagé une transformation de ses services et de son implantation que l'on connaît.
Elle reste un service public nécessaire à un aménagement du territoire réussi, encore plus dans la crise que l'on connaît, pour conserver le lien absolument essentiel entre les Françaises et les Français.
Néanmoins, depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, ce service public s'est montré défaillant et continue parfois à l'être : la mission de service public de La Poste n'a pas toujours été assurée comme cela devait être le cas.
La Poste est un maillon essentiel des territoires, elle est le nécessaire adjuvant de la vie quotidienne de millions de Françaises et de Français.
Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/09/2020
La crise sanitaire de la Covid-19 a fortement touché les services postaux au même titre que toutes les activités économiques et les services publics du pays. La Poste a, dans un premier temps, mis en place des solutions d'urgence visant à assurer la continuité du service postal dans des conditions lui permettant de respecter les consignes de confinement et de protéger la santé de ses salariés et de ses usagers. Dans ces circonstances exceptionnelles, La Poste a été conduite à s'écarter du cadre règlementaire de ses obligations de service public. Le Gouvernement a, dès le début de la crise, été très attentif à ce que La Poste continue à assurer, dans les meilleures conditions, les services essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens, tels que la livraison des produits de première nécessité, le versement des prestations sociales et la distribution de la presse. Il a tout particulièrement insisté auprès de l'entreprise pour que toutes les mesures soient prises pour permettre, dans les meilleurs délais, un retour à un fonctionnement aussi proche de la normale que possible, notamment dans les territoires ruraux où La Poste joue un rôle essentiel. Durant toute cette période, La Poste a adapté son organisation et l'activité s'est améliorée progressivement. Ainsi, durant la première semaine de confinement, 1 600 bureaux de poste sur 7 700 ont pu être ouverts, 6 081 à la fin du confinement. À fin juin, la quasi-totalité des bureaux de poste et autres points de contact avaient rouvert avec cependant dans certains sites des horaires d'ouverture adaptés. Depuis le 11 mai, la distribution de la presse quotidienne, des colis, des lettres recommandées et prioritaires a retrouvé le rythme normal de six jours par semaine. Les autres courriers sont distribués cinq jours par semaine, du lundi au vendredi. Dans le département de l'Aveyron, sur 116 bureaux de poste, seuls 4 ont pu ouvrir le 16 mars. Puis, en lien avec la commission départementale de la présence postale, qui s'est réunie 3 avril, 16 avril et 8 juin, la réouverture progressive des points de contact a pu être organisée. Le 12 mai, tous les bureaux de poste ont été ouverts avec des horaires aménagés pour certains d'entre eux. À mi-juillet, ces bureaux fonctionnent à 93 % de leurs horaires habituels et 115 des 116 agences postales communales ainsi que 25 des 26 relais poste commerçants sont ouverts. Il convient par ailleurs de noter que La Poste ne fermera aucun de ses bureaux de poste durant l'été et a ouvert deux guichets temporaires au Point Tourisme de la Couvertoirade et au parc animalier de Pradinas afin de répondre à l'afflux d'usagers durant la saison touristique. Le Gouvernement continue de surveiller de près les mesures mises en uvre par La Poste pour assurer un service postal complet, nécessaire pour accompagner dans les meilleures conditions la reprise de l'activité dans notre pays.
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