Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 02/07/2020
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations exprimées par les agriculteurs, dans le cadre de la lutte contre l'ambroisie. Depuis une quarantaine d'années, cette plante invasive provoque des nuisances sur la santé publique, l'agriculture et l'environnement. Les agriculteurs des départements les plus impactés par l'ambroisie estiment que leur donner des moyens techniques supplémentaires pour lutter contre son cette plante invasive fait partie des actions les plus pertinentes et urgentes. Il est en effet complexe sur le plan agronomique, de lutter contre cette plante et les agriculteurs en sont les premières victimes. L'ambroisie affectionne tout particulièrement de coloniser les champs de tournesol dont la culture est pourtant nécessaire à la rotation des sols. Les agriculteurs souhaiteraient que la lutte contre l'ambroisie soit simplifiée, sur le plan réglementaire et technique. Les acteurs du monde agricole rejettent la mise en place d'un plan d'accompagnement contraignant entraînant une surcharge administrative et technique, aboutissant à un désengagement des agriculteurs, dans la lutte de l'ambroisie, pourtant rendue nécessaire pour des raisons sanitaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend proposer afin de soutenir les agriculteurs dans la lutte contre l'ambroisie.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/08/2020
Plantes invasives originaires d'Amérique du Nord, plusieurs espèces d'ambroisie ont colonisé toutes les régions françaises où elles affectent à la fois la santé publique et l'économie agricole. La production de pollen anémophile allergène par trois espèces -l'ambroisie à feuilles d'armoise (ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie à épis lisses (ambrosia psilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (ambrosia trifida L.) - est bien identifiée comme une menace pour la santé humaine et fait l'objet de l'article D1338-1 du code de la santé publique intégré par décret n° 2017-645 en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ce décret prévoit l'application de mesures visant à prévenir l'apparition ou éviter la prolifération des trois espèces d'ambroisie, en tenant compte d'autres finalités, comme la préservation de la biodiversité et la santé des végétaux. Le ministère de la santé, avec l'appui de plusieurs ministères, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, a intégré au nouveau dispositif réglementaire national spécifique à la lutte contre les ambroisies, une instruction interministérielle visant la rédaction de plans d'actions locaux de prévention et de lutte, pour lesquels la cohérence des mesures est assurée par le préfet de région. Plantes rudérales et exotiques annuelles, l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide entraînent des évolutions locales de flore défavorables aux cultures de printemps dont elles réduisent le rendement. Cette concurrence, étroitement corrélée aux pratiques culturales et aux solutions phytopharmaceutiques disponibles et autorisées, varie selon les espèces et variétés cultivées et les espèces d'ambroisie. L'ambroisie trifide, caractérisée en particulier par sa haute taille et son fort impact sur la production agricole, fait l'objet d'un suivi particulier par les services régionaux chargés de la protection des végétaux concernés, afin d'estimer si son niveau de présence sur le territoire nécessite encore d'organiser la mise en uvre d'actions de lutte collectives. La difficulté de gestion de l'ambroisie à feuilles d'armoise dans certaines cultures, en particulier celle du tournesol en raison de la proximité botanique des deux plantes, a par ailleurs encouragé les obtenteurs à proposer des variétés de tournesol tolérantes aux herbicides (VTH) dès 2010. Le maintien de ces cultures concurrencées par les ambroisies dans les rotations vise également à pérenniser des ressources alimentaires essentielles aux abeilles domestiques et aux pollinisateurs sauvages. Dans son avis du 26 novembre 2019 sur les VTH, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a conclu à l'existence de facteurs de risques d'apparition et de développement de résistances des adventices aux herbicides, qui sont liés aux successions culturales incluant des VTH et aux pratiques agronomiques appliquées sur les parcelles de VTH, et recommandé un suivi particulier de ces VTH. Le Conseil d'État, dans sa décision du 7 février 2020, enjoint aux autorités compétentes de suivre les recommandations émises par l'Anses et de prescrire des conditions de culture appropriées pour les VTH. Le Gouvernement prépare la mise en uvre de ces injonctions du Conseil d'État.
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