Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 02/07/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La crise sanitaire et ses conséquences sur l'activité de notre pays ont notamment mis en lumière le manque de flexibilité de certains dispositifs de financement des projets dans les territoires. C'est le cas de la DETR, attribuée aux communes, dont le financement est à échéance annuelle. Cette modalité d'attribution annuelle peut provoquer du retard dans le lancement de projets dans les communes, un retard particulièrement préjudiciable dans un contexte de crise économique majeure tel que celui dans lequel est entrée la France. Il est plus que jamais indispensable de relancer l'économie réelle aussi vite que possible pour éviter nombre de faillites d'entreprises locales. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de modifier les modalités d'attribution de la DETR et des aides dont le financement est à échéance annuelle afin d'instaurer un financement plus souple, permettant de débloquer les aides publiques tout au long de l'année, dès qu'un projet d'investissement a été déclaré éligible.
- page 3011
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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