Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 02/07/2020
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes homosexuelles en Égypte.
Reconnue sur une vidéo portant le drapeau LGBT lors d'un concert du groupe libanais Mashru' Leila au Caire, Sarah Hegazi a été arrêtée en 2017 par les autorités égyptiennes, puis condamnée et incarcérée. Libérée en 2018, elle choisit l'exil au Canada avant de se suicider le 13 juin 2020, tourmentée par les douloureuses conditions de son incarcération.
Sa disparition a causé une vive émotion mettant en lumière des pratiques ayant cours en Égypte qui se manifesteraient, d'après les associations, par la traque et la torture de personnes homosexuelles. En 2018, ce sont 79 arrestations que recense l'organisation non gouvernementale Bedayaa et, en janvier 2019, un journalise s'est vu condamné à un an de prison pour le simple fait d'avoir interviewé un homosexuel.
Ces entraves à la liberté individuelle posent problème.
Elle souhaite savoir quelles dispositions le gouvernement français souhaite prendre pour rappeler à nos partenaires égyptiens l'interdiction de discriminations ou de persécutions basées sur l'orientation sexuelle.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/11/2020
La France est attentive à la situation des droits de l'Homme en Egypte, et en particulier certains cas individuels de la communauté LGBT. À ce titre, la situation de Sarah Hegazi avait été évoquée avec les autorités égyptiennes lors de son arrestation. La France entretient un dialogue régulier et franc avec les autorités égyptiennes sur la question des droits de l'Homme. Comme le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a indiqué à l'Assemblée Nationale le 28 juillet 2020, le partenariat étroit que la France entretient avec l'Egypte ne signifie pas un blanc-seing sur la question des droits de l'Homme. Nous y sommes extrêmement attentifs, et des échanges sont conduits sur ce sujet à tous les niveaux. Aujourd'hui, la France suit avec une attention particulière la situation d'Eman Al-Helw et Hossam Ahmad, arrêtés en février 2019 et qui ont, d'après leurs avocats, subi des traitements dégradants. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est en contact régulier avec les ONG qui les soutiennent. Dans le contexte sanitaire actuel, le ministère insiste par ailleurs sur les conditions de détention dans les prisons égyptiennes, car les détenus font partie des populations les plus exposées à la Covid-19. À ce titre, la France appelle l'Egypte à respecter l'appel du secrétaire général des Nations unies en faveur d'une libération de détenus. Plus largement, la France est pleinement engagée dans la lutte contre les discriminations et les violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, la France contribue activement à l'adoption de résolutions qui ont trait aux violations des droits de l'Homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. En tant que membre du core-group LGBT à l'Assemblée générale des Nations unies et de la Coalition pour les droits égaux (« Equal Rights Coalition »), la France, aux côtés de ses partenaires internationaux, s'exprime publiquement pour rappeler que les violences et discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre constituent des violations du droit international des droits de l'Homme et appelle les États à mettre fin à ces violations. Comme le Président de la République l'a exprimé lors de sa visite au Caire en janvier 2019, le respect des droits de l'Homme en Egypte est une condition de l'établissement d'un climat durable de paix et de stabilité dans le pays.
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