Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 02/07/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien au secteur de l'événementiel et aux discothèques. Les mesures liées à l'épidémie de Covid-19 et à l'état d'urgence sanitaire ont tout particulièrement touché les professionnels de l'événementiel (traiteurs, animateurs, disc-jockeys ) qui ne peuvent plus exercer leur métier depuis bientôt trois mois. Les indépendants et gérants ont vu leurs établissements fermer et les manifestations culturelles, familiales et professionnelles annulées ou reportées. Beaucoup se trouvent dans une situation financière catastrophique. À cela s'ajoute une incompréhension devant le choix du Gouvernement de rouvrir les restaurants et les bars, mais pas les discothèques dont la réouverture, contrairement aux stades, hippodromes et casinos, est reportée sine die. Il est urgent de soutenir pleinement ces professionnels non pris en compte dans le plan d'urgence mis en place par le Gouvernement. Aussi il souhaite savoir quelles mesures, notamment financières, le Gouvernement entend prendre pour soutenir les professionnels de l'événementiel et des discothèques.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 06/05/2021
Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements concernés ont en effet cessé toute activité depuis le 15 mars 2020, il y a plus d'un an désormais. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis aux exploitants de discothèques (établissements recevant du public classés en type P) d'accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun. Un décret du 28 janvier 2021 prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles dans le calcul de l'aide les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ainsi que les honoraires d'expert-comptable. À compter du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L'aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d'affaires (CA) constatée peut être, au choix de l'exploitant : une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 (régime général du fonds de solidarité), une aide représentant 20 % du CA plafonné à 200 000 par mois. Par ailleurs, le 14 janvier 2021, une nouvelle aide a été créée, en plus du fonds de solidarité, pour la prise en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement qui réalisent plus de 1 M de CA par mois. L'aide est plafonnée à 10 M au niveau du groupe sur l'ensemble du premier semestre 2021. Les exploitants des discothèques peuvent également bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Le versement de l'aide est limité à dix jours de congés payés par salarié. Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises (prêt garanti par l'État -PGE- et ses déclinaisons -avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas obtenu un PGE suffisant pour couvrir leur besoin de financement-, régime d'activité partielle, exonération des cotisations sociales, etc.) dont ont déjà bénéficié ces établissements. Au-delà du nécessaire soutien économique apporté à la profession, plusieurs réflexions sont actuellement conduites. Celles-ci concernent le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l'accès aux crédits ou bien encore l'application de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur. Il a récemment exprimé aux organisations professionnelles sa volonté de travailler à l'établissement d'un plan global d'accompagnement des exploitants de discothèques.
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