Question de Mme PRÉVILLE Angèle (Lot - SOCR) publiée le 23/07/2020

Question posée en séance publique le 22/07/2020

Mme Angèle Préville. Le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat est accablant. Les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux et des objectifs qu'elle s'est donnés. Sous couvert d'affichage environnemental, le Gouvernement va droit dans le mur. Et ce n'est pourtant pas faute d'initiatives parlementaires !

Notre planète se meurt de notre inaction. Il s'agit non plus d'une opinion, mais d'un fait. La région arctique étouffe sous la hausse des températures. En Sibérie, c'est déjà la question du coût économique qui se pose : routes détériorées, bâtiments fissurés, infrastructures liées à l'exploitation du gaz menacées et menaçantes. Nous ne voulons pas être les spectateurs résignés du dérèglement climatique.

Lancée en grande pompe, la Convention citoyenne pour le climat était l'occasion de faire participer les Français à la préparation de la loi, mais aussi de saisir au vol la prise de conscience environnementale qui grandit depuis l'accord de Paris.

Le troisième projet de loi de finances rectificative, dans un contexte de poussée de la social-écologie aux municipales, était le premier test pour concrétiser les velléités écologiques du Gouvernement.

L'effet d'annonce a une fois de plus eu raison des actes, et le virage écologique est repoussé à plus tard. Nous n'aurons donc ni changement de cap ni relance verte.

Tous nos amendements issus des propositions de la Convention ont été rejetés : la baisse de la TVA sur les billets de train, la prime Climat pour éliminer les passoires thermiques, le malus sur les véhicules polluants, l'augmentation du taux de la taxe sur les dividendes.

Rien n'y fait, ni les alertes de la communauté scientifique, ni la voix des urnes, ni le travail des parlementaires, ni même les propositions d'un groupe de travail citoyen que vous avez vous-même constitué : sur la social-écologie, votre gouvernement reste sourd ! Il est aussi malade de son manque d'ambition que de sa doxa libérale, peu soucieuse des conséquences environnementales. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Quand et comment la loi va-t-elle entrer en résonance avec l'urgence climatique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur des travées du groupe CRCE. – Marques d'agacement sur les travées du groupe Les Républicains.)


Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 23/07/2020

Réponse apportée en séance publique le 22/07/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la sénatrice Préville, parlons des actes.

Un accord européen inédit vient d'être signé ; il prévoit un plan de relance de 750 milliards d'euros d'investissements, que la France a soutenu, et 30 % de relance verte. Je le répète, c'est totalement inédit ! Sur cette somme, 40 milliards d'euros seront dédiés à la France. Ce sont des actes, ce sont des résultats, ce sont des espèces sonnantes et trébuchantes qui vont nous permettre d'accélérer la transition écologique en France.

Parlons encore des actes : le plan de relance français, ce sont 100 milliards d'euros d'investissements, dont 30 milliards d'euros consacrés à la transition écologique.

Parlons toujours des actes : les représentants de la Convention citoyenne pour le climat, installée il y a un an, ont été reçus par le Président de la République, à qui ils ont rendu leurs conclusions. Sur les 149 mesures préconisées, 146 seront reprises, qui toucheront la vie quotidienne des Français : comment se loger mieux et rénover nos logements ? Comment manger mieux avec une transition agricole qui sera soutenue par la politique agricole commune ? Comment se déplacer mieux ?

Les plans de relance que nous avons déjà annoncés de la filière aéronautique et de la filière automobile nous permettent d'accélérer cette transition écologique.

Alors, arrêtez les imprécations. Tous les États européens ont salué ce pacte européen. Les socialistes espagnols eux-mêmes ont dit que c'était la fin de l'Europe de l'austérité !

Nous sommes au rendez-vous des actes ; nous sommes au rendez-vous de cette transition écologique. Nous fermons les centrales à charbon ; nous avons mis fin aux projets EuropaCity, Notre-Dame-des-Landes et Montagne d'or. Regardez les actes ! Ce gouvernement sera au rendez-vous de la transition écologique. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour la réplique.

Mme Angèle Préville. Les actes, nous les attendons encore ! Nous sommes en train de faire l'expérience douloureuse de nos limites. Il est grand temps de nous réinterroger sur notre rôle de prédation sur la nature. On dit la disparition annoncée de l'ours polaire. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas. De la beauté du monde, nous ne pouvons faire le deuil face au désastre à venir.

Simplement, nous faisons de la politique avec sincérité et conviction ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

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