Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 23/07/2020
Question posée en séance publique le 22/07/2020
Mme Hélène Conway-Mouret. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous connaissez parfaitement l'enseignement supérieur, vous en êtes issue. Vous ne pouvez ignorer ses problèmes, vous les avez vécus. Dès lors, il est difficile de comprendre pourquoi, dès votre arrivée à la tête de ce grand ministère qui prépare l'avenir de nos jeunes, mais également de notre pays, vous n'avez pas lancé immédiatement un grand plan de relance globale sur le quinquennat, afin de rattraper les sous-investissements structurels dont souffrent nos universités.
Les investissements ont été insuffisants depuis vingt ans, c'est un fait, mais c'est aujourd'hui le problème majeur. Il faudrait ouvrir une nouvelle faculté tous les ans pour accueillir les plus de 30 000 étudiants supplémentaires, alors que la dotation par étudiant ne cesse de baisser : elle est à l'heure actuelle au niveau de 2008. Ce problème financier pèse également sur l'emploi, avec une baisse très nette des recrutements due à la précarisation de l'emploi des enseignants-chercheurs, à laquelle vous commencez enfin à répondre avec le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres.
Cependant, 99 % des 25 milliards d'euros annoncés ne seront disponibles qu'après 2022 ; de plus, ces crédits, qui reposent sur des appels à projets, ne sont pas garantis. Les universités ont besoin de moyens maintenant et ne peuvent attendre le prochain quinquennat.
Madame la ministre, nous venons d'examiner trois projets de loi de finances rectificative, dans le cadre desquels vous aviez l'occasion de garantir des crédits, afin de financer vos annonces. Pourtant, vous attendez deux jours après la fin des débats pour annoncer l'ouverture de 10 000 places supplémentaires. Comment les financerez-vous ? Aucune aide n'est prévue non plus pour la mise en place, pendant l'été, d'un enseignement à distance, qui requiert pourtant des investissements, alors que vous avez refusé, ici comme à l'Assemblée nationale, tous les amendements qui tendaient à soutenir les doctorants et les boursiers pour la rentrée prochaine.
Rassurez-nous, madame la ministre, en nous disant que vous avez réservé vos efforts pour le projet de loi de finances à venir ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 23/07/2020
Réponse apportée en séance publique le 22/07/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la présidente Conway-Mouret, je comprends le sens de votre question, et nous partageons l'idée qu'il est temps de réinvestir massivement dans la recherche dans notre pays. Je souhaite toutefois apporter des précisions.
Rien ne serait prévu pour développer l'enseignement à distance à la rentrée : 30 millions d'euros ont été mis à la disposition des établissements d'enseignement supérieur pour préparer cette rentrée universitaire, avec des formations à distance.
Le financement des doctorants ne serait pas assuré : nous avons prolongé d'une année la possibilité de disposer de contrats doctoraux financés pour eux ainsi que pour les attachés temporaires d'enseignement et de recherche les ATER et certains post-doctorants.
Nous devrions construire une université par an : mais, vous le savez comme moi, la construction d'une université se prévoit. On savait dès les années 2000 que la courbe démographique atteindrait son pic en 2018 et ce gouvernement n'est arrivé au pouvoir qu'en 2017. Il nous était très difficile de construire une université par an et, surtout, de rattraper ce retard.
Oui, le plan Étudiants a permis de réinjecter 1 milliard d'euros pour l'accueil des étudiants en premier cycle. Aujourd'hui, 25 milliards d'euros vont être réinvestis pour la recherche.
Pour vous donner un ordre de grandeur, le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », a reçu 50 millions d'euros entre 2012 et 2017, en recevra 220 millions dès l'année prochaine et 559 millions l'année suivante. En deux ans, nous aurons fait seize fois plus qu'entre 2012 et 2017.
Oui, on pourrait toujours espérer plus, mais le mieux est parfois l'ennemi du bien et je préfère que nous commencions à investir sincèrement et réellement dans l'enseignement supérieur et la recherche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour la réplique.
Mme Hélène Conway-Mouret. Nous sommes habitués à une communication faite de superlatifs, mais aujourd'hui, à mon sens, nous avons besoin d'une vision globale pour les universités.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'il règne, surtout, une grande inquiétude pour la rentrée prochaine. Le Sénat sera au rendez-vous pour voter des crédits pour votre ministère, comme il l'a été pour les repas à un euro. Nous avons besoin de soutenir nos universités, leurs personnels et les étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
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