Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - LaREM) publiée le 23/07/2020
Question posée en séance publique le 22/07/2020
M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Madame la ministre, il y a un an et demi, l'annonce d'un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était assez visionnaire : jamais une telle loi n'avait été promulguée dans ce domaine, ce qui explique, d'ailleurs, les réticences auxquelles ce texte a donné lieu. (Vives exclamations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)
Avez-vous quelque chose à en dire, mes chers collègues ?
M. le président. Monsieur Gattolin, c'est moi qui préside, je vous prie de continuer !
M. André Gattolin. Je vous remercie, monsieur le président.
Aujourd'hui, dans le contexte de crise économique et sanitaire que nous traversons, ce texte est salutaire et indispensable. La crise a, en effet, souligné combien la recherche était un élément indissociable de notre souveraineté nationale et combien il était nécessaire de la doter de moyens budgétaires au long cours, tant elle a besoin de constance et de visibilité en termes d'engagements financiers.
En ce sens, l'investissement de 25 milliards d'euros sur dix ans que prévoit ce projet de loi va dans le bon sens, comme l'augmentation significative des dotations de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Permettez-moi, néanmoins, d'attirer votre attention sur les chercheurs eux-mêmes, qui sont les piliers de la recherche dans notre pays. Nombre d'entre eux continuent à quitter la France pour d'autres pays, notamment les États-Unis, non par vénalité, mais parce que, ailleurs, les budgets alloués à la recherche leur permettent tout simplement de bien faire leur métier.
Aussi ma question est-elle simple : avec ce texte, qu'est-ce qui changera concrètement pour les conditions de travail des chercheurs ? Disposez-vous d'éléments chiffrés et d'engagements précis à nous transmettre à ce sujet ?
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 23/07/2020
Réponse apportée en séance publique le 22/07/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Gattolin, vous l'avez rappelé, ce projet de loi comporte le plus grand investissement qu'un gouvernement ait engagé sur la recherche depuis l'après-guerre et il sera très important pour moi que nous échangions à son sujet dans les prochaines semaines ou les prochains mois.
Il prévoit de reconnaître l'engagement, le travail et l'ensemble des missions assurées par les chercheurs et les enseignants-chercheurs au service de la production de la connaissance et de notre société au sens large.
Vous le savez : les connaissances que nous avons acquises hier nous ont permis d'affronter les crises d'aujourd'hui et celles qui résulteront des travaux d'aujourd'hui nous permettront, je n'en doute pas, d'affronter les crises de demain.
Qu'est-ce qui va changer concrètement ? Tout d'abord, ce texte emportera une simplification venant du terrain. Nous travaillons depuis plusieurs mois avec l'ensemble des laboratoires, des chercheurs et des enseignants-chercheurs pour déterminer ce qui les empêche concrètement d'exercer leur métier.
Ils ont besoin de temps, c'est pourquoi nous créerons des emplois supplémentaires pour accompagner les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans tous les métiers de la recherche ; ils ont besoin de reconnaissance, c'est pourquoi nous mettrons en uvre une revalorisation sans précédent de l'ensemble des métiers de la recherche ; ils ont besoin de moyens, c'est pourquoi nous prévoyons, non seulement de porter le budget de l'Agence nationale de la recherche à 1 milliard d'euros, mais aussi d'ajouter 450 millions d'euros, pour alimenter la recherche de base au travers de l'ANR, mais cette somme ne sera pas dédiée à des projets ciblés, car lorsqu'une équipe gagne dans un laboratoire, elle gagne avec l'ensemble de la structure, avec l'ensemble des autres équipes qui ont aidé le chercheur.
Il s'agit d'une grande loi pour la recherche que je serai très fière de défendre devant vous. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour la réplique.
M. André Gattolin. Madame la ministre, un point est tout de même important : dans le monde de la recherche, la France ne se classe pas dans les meilleures positions en sciences sociales et humaines. Il faudra faire un effort dans la compétition internationale, car nous échouons très souvent, malheureusement, dans les appels d'offres lancés à l'échelon européen.
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