Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOCR) publiée le 17/07/2020
Question posée en séance publique le 16/07/2020
M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Ces derniers mois, les initiatives conduites par les collectivités des différents échelons territoriaux et les solidarités qu'elles ont organisées ont manifestement contribué à assurer la protection sanitaire des Français et la continuité des services publics et à soutenir les tissus économiques locaux. Le Gouvernement a d'ailleurs fait reposer en grande partie sa stratégie de gestion de la crise et de déconfinement sur les collectivités. Les élus locaux ont fait preuve de réactivité et d'adaptabilité, compensant certaines rigidités et imprécisions de l'État, et démontrant de nouveau l'importance des acteurs de proximité.
La dégradation de la situation financière des collectivités, résultat de la baisse importante de leurs recettes les pertes de recettes sont évaluées à 7,5 milliards d'euros pour 2020 et à plus de 10 milliards d'euros pour 2021 , conjuguée à l'augmentation simultanée des dépenses sociales, les fragilise grandement. En plus de réduire leurs capacités de mobilisation, cette chute des ressources altère aussi leur agilité, alors que les collectivités seront amenées à jouer un rôle central dans le plan de développement économique annoncé. Je pense notamment à la relance de l'investissement et de la commande publique, pour cette année et pour 2021.
Le troisième projet de loi de finances rectificative actuellement en discussion contient des mesures, à hauteur de 4,5 milliards d'euros, destinées aux collectivités essentiellement des avances remboursables. Celles-ci viennent partiellement amortir le choc financier ; mais ces aides suffiront-elles à maintenir la capacité d'investissement des collectivités dans des secteurs décisifs tels que les mobilités, le déploiement du numérique, la relance verte ou la relocalisation d'activités stratégiques ? Les collectivités seront-elles en capacité de poursuivre leur action en faveur de l'égalité territoriale et de la justice sociale et de permettre aux territoires ruraux de relever le défi démographique par une politique d'accueil ?
Plus globalement, n'est-il pas temps, madame la ministre, de libérer les collectivités de tout un ensemble de contraintes budgétaires qui réduisent leur autonomie fiscale et d'amorcer un virage ouvertement décentralisateur ?
Pourriez-vous enfin nous préciser dans quelle mesure l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera mobilisée pour accompagner tant les porteurs de grands programmes que les projets émergents locaux, dont le nombre devrait être multiplié en vue d'impulser la relance ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR. Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 17/07/2020
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2020
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Lozach, votre question est assez vaste, et je vais essayer, pour vous répondre, de prendre des exemples concrets. Vous avez démontré le rôle des collectivités territoriales et, bien sûr, leur engagement dans la relance.
Le Premier ministre l'a dit hier à l'Assemblée nationale et ce matin ici même au Sénat : un plan de relance d'environ 100 milliards d'euros sera présenté à la fin de l'été. Naturellement, ce plan concerne aussi les collectivités territoriales.
Nous avons plusieurs outils à notre disposition vous venez de le rappeler. Je commencerai par le programme Territoires d'industrie : cet outil est prêt. (Mme Sophie Primas s'en étonne.) Il y a en France 148 territoires d'industrie ; nous avons fait remonter de ces territoires plusieurs centaines de projets qui sont prêts à démarrer. Et, vous le savez, Territoires d'industrie est animé par les régions, par les intercommunalités et par les chefs d'entreprise. Voilà du concret : les projets sont là, prêts à être lancés.
Vous savez aussi que cette année est l'année de reconduction des contrats de plan État-région (CPER). Nous négocions actuellement avec les régions, et le Premier ministre a reçu leurs représentants cette semaine. Nous avons parlé de ce plan de relance et de ces CPER. L'idée est bien sûr de bâtir un plan commun de relance, immédiate et à long terme, pour les collectivités territoriales.
J'ajoute que les CPER comprennent un volet territorial qui concerne tous les niveaux de collectivités : les communes, les intercommunalités, les départements. Nous allons donc décliner, au sein de ces contrats, tous les sujets tels que la transition écologique, la formation des jeunes, le développement de l'outil industriel ou la réindustrialisation des territoires c'est fondamental. Toutes les collectivités seront associées.
J'ajoute également, pour terminer, que cette année est l'année du renouvellement des fonds européens dits de cohésion. Ces fonds représenteront évidemment un apport considérable au plan de relance, en plus des 35 milliards d'euros exceptionnels négociés par la France avec l'Allemagne à l'échelon européen. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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