Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 09/07/2020
Question posée en séance publique le 08/07/2020
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre Julien Denormandie, je me fais la porte-parole des territoires viticoles pour vous souhaiter la bienvenue dans cette noble fonction de ministre de l'agriculture.
Comme je suis présidente de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin, ma question, vous vous en doutez, concerne le secteur vitivinicole.
En Gironde, comme dans bien d'autres terroirs, la viticulture est le premier employeur du département. À l'échelle nationale, elle crée plus de 500 000 emplois.
Pourtant, cette filière cruciale pour l'économie française est aujourd'hui en voie de disparition. Le changement climatique, la situation dégradée des marchés internationaux, la taxe Trump et le confinement covid ont précipité nos exploitations dans une grande détresse. Leur apporter votre appui relève désormais de l'urgence.
L'État a débloqué des milliards d'euros pour aider certaines filières. Il faut en saluer le principe, car c'était un besoin impérieux. Mais la viticulture ne mérite-t-elle que des miettes ? L'enveloppe débloquée par le Gouvernement ne suffit même pas à financer la seule distillation de crise.
Monsieur le ministre, allez-vous apporter à la viticulture un soutien à la hauteur de ce que cette filière représente pour la France ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/07/2020
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Nous nous connaissons depuis longtemps, madame la sénatrice, et je veux tout d'abord, saluer votre engagement sur votre territoire.
Oui, je m'engagerai pleinement au bénéfice de tous les pans de cette filière agricole, qui participe de l'identité de territoires que nous chérissons.
Vous le savez mieux que quiconque, les défis sont immenses. Je salue les actions de Didier Guillaume sur les aides à l'export vis-à-vis des États-Unis et le doublement des financements, notamment ceux de Business France.
Vous posez aussi la question des volumes liés à la distillerie. J'ai en tête le sujet précis du volume retiré sur le marché. Faut-il aller plus loin ? Je m'engage à ouvrir ce dossier pour que l'on puisse trouver des solutions.
Monsieur le président, le chronomètre ne s'étant pas déclenché, j'imagine que le sujet du vin passionne tellement qu'aucune limite de temps n'est fixée lorsqu'il s'agit de l'évoquer (Sourires.)
M. le président. C'est comme le titrage du vin, il est communiqué à la sortie de l'alambic ! (Nouveaux sourires.)
Il faut tout de même penser à conclure, monsieur le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre. Nous reparlerons de l'accompagnement spécifique dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 3.
Enfin, à la suite de nombreuses actions menées par la France auprès du Parlement et de la Commission, des adaptations sont intervenues, pas plus tard qu'hier, sur les règles de marché. Je sais que vous aviez longuement uvré en ce sens, et je vous en remercie.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour la réplique.
Mme Nathalie Delattre. J'entends bien votre réponse, monsieur le ministre, mais les mots ne suffiront pas.
Je me permets de vous souffler trois mesures fortes que vous pourriez prendre en urgence : un fonds de compensation français de 300 millions d'euros pour dédommager nos exploitations viticoles face à la taxe Trump ; l'abondement de l'enveloppe dédiée à la distillation de crise ; enfin, de véritables exonérations de charges.
Le PLFR 3 prévoit un dispositif global, tous secteurs confondus, mais son application exclut de fait plus de 80 % des exploitations vitivinicoles.
Les entreprises viticoles n'ont pas bénéficié du chômage partiel, le travail agricole ayant continué dans nos vignes pendant le confinement. Mais comment payer les charges lorsque, en regard, vous n'avez quasiment aucune recette ? Votre prédécesseur nous avait promis un dispositif spécifique. Où est-il ?
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue !
Mme Nathalie Delattre. Il est indispensable, monsieur le ministre, d'ouvrir les vannes à l'agriculture. Sinon, dans quelques mois, nos paysages viticoles n'offriront plus que friches désolantes et des emplois détruits.
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