Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 30/07/2020
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif des « zones de revitalisation rurale », dit ZRR. Ce dispositif fiscal et social, qui permet de préserver l'attractivité des territoires ruraux confrontés à des conditions conjoncturelles (baisse générale de la population, déprise agricole...) ou structurelles (isolement géographique), a su prouver son efficacité depuis la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Plusieurs rapports, notamment parlementaires le dernier ayant été présenté à l'Assemblée nationale en novembre 2018 ont permis d'évaluer l'efficacité de ce dispositif. Or, ce dispositif doit prendre fin au 31 décembre 2020. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2021 doit être l'occasion d'entamer une remise à plat du dispositif, un meilleur ciblage ainsi qu'une réelle communication des acteurs locaux sur le dispositif et sur ce qu'il permet de réaliser. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement, dans le cadre du PLF pour 2021, sur le dispositif des ZRR et sur l'opportunité d'une amélioration de ce dispositif dans le cadre de la stratégie gouvernementale d'une relocalisation de nos industries sur le territoire ainsi que du développement massif du télétravail en France.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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