Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SOCR) publiée le 23/07/2020

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la situation de nombreuses entreprises françaises du secteur textile qui, dès le début de la crise sanitaire, ont investi pour pouvoir produire des masques et ainsi répondre à la pénurie. Elles se retrouvent aujourd'hui en difficulté avec une commande publique qui s'est rapidement orientée à nouveau vers des acteurs étrangers. Dans le département de la Loire, c'est le cas de la société Les Tissages de Charlieu. Il lui demande quelles actions le Gouvernement prévoit d'engager pour soutenir la relocalisation de l'industrie textile, notamment à travers la commande publique.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée le 06/11/2020

Réponse apportée en séance publique le 05/11/2020

Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, auteur de la question n° 1266, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

M. Jean-Claude Tissot. Madame la secrétaire d'État, je remarque tout d'abord que la Loire est bien représentée dans l'hémicycle, et je partage entièrement les propos de Bernard Bonne.

La crise de la covid-19 continue de révéler les conséquences de la trop grande dépendance de notre pays et de notre système économique. La prise de conscience de la nécessité de retrouver notre souveraineté, désormais largement partagée, doit permettre une relocalisation durable des secteurs clés de notre économie.

Les 15 millions de masques en tissu produits par les sept principales entreprises françaises de textile, durant le confinement du printemps dernier, ont démontré que le retour à une certaine souveraineté industrielle n'est pas une utopie. En cette nouvelle période de confinement et de recrudescence dramatique de l'épidémie, nous ne pouvons plus supporter cette situation de dépendance totale vis-à-vis d'acteurs étrangers.

Ma question portera donc sur la relocalisation de l'industrie textile à travers l'exemple d'une entreprise du département de la Loire, les Tissages de Charlieu.

Cette entreprise a pleinement participé à l'effort national durant cette crise sanitaire. Les 70 employés de la société ont prouvé la capacité de production et d'adaptation à la demande de l'industrie textile française.

Malheureusement, quelques semaines après le déconfinement, les grandes administrations publiques ont, de nouveau, effectué des commandes auprès de fournisseurs asiatiques.

Aujourd'hui, les Tissages de Charlieu souhaitent lutter contre cette fatalité en devenant un acteur de la relocalisation de cette filière.

Ainsi, sur l'initiative du directeur de la société, M. Éric Boël, un dossier d'investissements ambitieux a été déposé le 14 octobre dernier sur la plateforme du plan de relance.

Le projet consiste à relocaliser, dans la commune de Charlieu, la fabrication de 12 millions de sacs de caisse, en restant compétitifs par rapport à la production asiatique, en économisant 4 kilogrammes de CO2 par sac et en créant 46 nouveaux emplois. Ce plan d'investissement permettra de doubler la taille de l'entreprise en seulement deux années.

Alors que 95 % de nos produits textiles sont importés et qu'une grande enseigne de la distribution utilise dorénavant des sacs en toile de jute produits en Inde, il convient de rappeler que la première mesure écologique et de bon sens est de produire en France. Sur ce projet, chaque emploi relocalisé permettra d'économiser plus de 1 000 tonnes de CO2.

L'ambitieux programme des Tissages de Charlieu peut prouver que notre pays, si on lui en donne les moyens, est capable de produire des textiles accessibles au plus grand nombre, décarbonés, générateurs d'emplois et de savoir-faire.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement sur la relocalisation de l'industrie textile. Quelles consignes ont été passées concrètement aux administrations publiques, notamment à l'éducation nationale, pour les commandes publiques ? Engagerez-vous, sur le long terme, une orientation de la commande publique vers les textiles produits en France ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Monsieur le sénateur Tissot, vous m'interrogez sur les actions que le Gouvernement prévoit d'engager pour soutenir cette industrie textile, qui s'est notamment mobilisée durant la crise sanitaire en produisant des masques.

La mobilisation de la filière textile française pour faire face à la crise sanitaire a été exemplaire par sa rapidité, son agilité et son ampleur.

Afin de pallier la tension sur l'approvisionnement en masques FFP2, le Gouvernement s'est efforcé d'encourager le développement d'une production industrielle de masques « grand public » respectant des spécifications définies dans le cadre de la crise du covid-19 par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Votre question concerne plus largement cette filière textile, qui doit aussi contribuer, dans le cadre de la relance, à l'objectif d'indépendance industrielle qui a été fixé par le Gouvernement et le Président de la République.

Le Gouvernement va pérenniser cette filière sur notre territoire, en stabilisant très concrètement les capacités de production de masques textiles à un niveau compatible avec la demande.

En lien avec le comité stratégique de filière (CSF) des industries de la mode et du luxe, différentes actions ont été menées pour promouvoir concrètement la filière : faire connaître aux acheteurs potentiels, notamment les administrations publiques, la production française de masques en tissu « grand public », qui répond à un cahier des charges extrêmement strict ; promouvoir l'achat de ces masques fabriqués en France et réduire la part des importations, en suivant la tendance à l'aide d'indicateurs précis ; favoriser, en lien avec la filière et Business France, la promotion à l'international de l'offre française de masques lavables ; enfin, accompagner la filière dans l'ajustement de ses capacités de production.

Je veux ici saluer la mobilisation des entreprises du secteur textile, mais aussi vous annoncer quelques bonnes nouvelles. La ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 8 octobre dernier les noms des dix premiers lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'unités de production de matériaux filtrants pour masques sanitaires. L'État soutient très concrètement ces dix premiers projets à hauteur de 20 millions d'euros environ, ce qui va également permettre de créer 250 emplois sur notre territoire.

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