Élargissement de la prime « grand âge »

M. Olivier Cigolotti. Ma question porte sur l'attribution de la prime « grand âge ».

Le décret n° 2020-66 du 30 janvier dernier a instauré une prime « grand âge », versée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des grades d'aide-soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou Ehpad, sous statut public.

Cette prime mensuelle de 118 euros bruts, financée par l'assurance maladie, est destinée à reconnaître l'engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et à valoriser les compétences nécessaires à la prise en charge de celles-ci.

Le décret réserve cette prime aux agents des établissements sous statut public, excluant de fait les aides-soignants employés par les Ehpad privés à but non lucratif. Mon département, la Haute-Loire, compte 22 établissements de ce type, sur un total de 48 Ehpad.

Cette mesure crée donc une forte inégalité entre les professionnels des Ehpad du secteur public et ceux du secteur privé à but non lucratif, alors même qu'ils exercent les mêmes missions, dans des conditions particulièrement difficiles.

Le recrutement de personnel dans les Ehpad n'est déjà pas aisé, et l'on constate une diminution des effectifs dans les instituts de formation : cette prime sélective ne fera qu'accentuer le déficit en personnel compétent dans les établissements du secteur privé.

Le Gouvernement a-t-il l'intention de remédier à cette inégalité de traitement ? Envisage-t-il de généraliser la prime « grand âge » à l'ensemble des aides-soignants qui interviennent dans les Ehpad, quel que soit le statut de l'établissement qui les emploie ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Olivier Cigolotti, je vous remercie d'appeler l'attention sur cette prime « grand âge », destinée à reconnaître l'engagement des professionnels concernés auprès de nos aînés.

Le secteur de l'aide à domicile est lui aussi en souffrance.

M. Olivier Cigolotti. C'est vrai !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Je militerai pour que cette prime lui soit étendue, même si cette décision dépend aussi des départements.

L'accompagnement que les professionnels apportent aux personnes âgées suppose bel et bien des compétences spécifiques, qui justifient une meilleure reconnaissance financière des corps d'aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées.

Comme vous le constatez, le décret du 30 janvier dernier traduit cet objectif pour la fonction publique hospitalière.

Dans le secteur privé, une telle revalorisation, si elle est encouragée, doit préalablement faire l'objet de négociations collectives entre les organisations représentatives des employeurs et les salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas compétence pour se substituer aux partenaires sociaux dans ces négociations. L'État accompagne néanmoins la dynamique de celles-ci en fixant chaque année un taux de progression de la masse salariale du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Ainsi, pour l'année 2020, le Gouvernement a souhaité soutenir ce secteur en offrant aux acteurs les marges financières nécessaires pour instaurer une prime comparable à celle mise en place dans le secteur public. À cette fin, il a fixé un taux d'évolution de la masse salariale de 1,25 % pour l'ensemble des conventions collectives de la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, et un taux différencié de 2,7 % pour la branche de l'aide à domicile.

Cela représente un effort de plus de 310 millions d'euros en faveur des rémunérations du secteur social et médico-social, tous financements confondus.

Le taux retenu ouvre aux acteurs du secteur privé non lucratif la possibilité de conclure des accords collectifs permettant d'instaurer une prime « grand âge », à l'instar de celle existant désormais dans la fonction publique.

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour la réplique.

M. Olivier Cigolotti. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse ; je ne doute pas de votre engagement en la matière.

Dans la mesure où les règles tarifaires sont les mêmes dans les Ehpad publics et dans les Ehpad privés, il n'y a pas de raison que cette prime ne puisse pas être transposée aux établissements du secteur à but non lucratif. On ne travaille pas moins ou différemment dans les établissements privés. Malheureusement, cette disparité rend encore plus difficile un recrutement déjà complexe et renforce les inégalités dans nos territoires !