Brexit et saisonniers britanniques

Mme Martine Berthet. Le département de la Savoie est très dépendant du tourisme, hiver comme été. Les citoyens britanniques représentent une large part des touristes de nos stations ; de même pour les salariés de même provenance qui accompagnent ces voyageurs et renforcent les équipes en place pour un accueil adéquat.

Les tour-opérateurs qui organisent ces voyages en France sont aujourd'hui inquiets, car à l'issue de la période transitoire le 31 décembre 2020 le Royaume-Uni quittera l'Union européenne. Les contours de cette sortie restent encore flous.

Deux cas de figure se présentent à eux : soit les saisonniers britanniques sont recrutés par une entité française avec un contrat de droit français avant le 3 décembre 2020, et ils ne savent pas si après cette date le contrat, même antérieur, sera toujours valable et si les saisonniers auront besoin d'une autorisation de travail pour terminer la saison sur le territoire national ; soit, dans l'hypothèse où la qualité de travailleur détaché est validée, même postérieurement au 31 décembre 2020 entre nos deux pays, ils ne savent pas non plus s'il sera nécessaire d'obtenir une autorisation de travail pour terminer ce contrat.

Par ailleurs, monsieur le ministre, même si ce point ne vous concerne pas directement, je souhaite profiter de cette question orale pour alerter le Gouvernement sur le fait qu'Eurostar a annoncé que ses trains ne rejoindraient plus les destinations de montagnes du département comme ils le faisaient de Londres vers Moûtiers, Aime-la-Plagne ou Bourg-Saint-Maurice pour déverser les flots de touristes britanniques au pied des stations de montagne les plus renommées au monde.

Une telle décision aurait un impact considérable non seulement sur le tourisme, mais aussi sur le bilan carbone de ces déplacements, la seule possibilité restant alors l'acheminement par avion jusqu'à l'aéroport de Chambéry-Voglans, puis par bus.

Ces contraintes constituent des freins à l'essor économique, voire à la reprise économique et à l'emploi dans les territoires de montagne et de notre pays tout entier. En effet, elles risquent de décourager de nombreux touristes, des tour-opérateurs et des travailleurs britanniques.

Aussi, j'aimerais, monsieur le ministre, que le Gouvernement apporte par ses réponses une meilleure visibilité à l'ensemble des entreprises de l'économie touristique de montagne, à leurs saisonniers et aux élus.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Je suis conscient de l'importance de la clientèle britannique pour notre industrie touristique, en particulier en Savoie, et du rôle des saisonniers britanniques pour l'accueil de ces touristes.

C'est pourquoi nous sommes très attentifs aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sur la filière tourisme en Savoie, qu'il s'agisse des conditions d'emploi des saisonniers britanniques, des conditions de séjour des touristes britanniques ou de la connectivité ferroviaire.

Sur ce dernier volet, j'ai constaté comme vous qu'Eurostar avait décidé de ne pas assurer le service à destination des Alpes cet hiver.

Il faut rappeler que la crise du covid-19 a eu un impact particulièrement fort sur Eurostar du fait de sa nature d'opérateur transfrontalier. L'incertitude liée à l'évolution de la situation sanitaire ne leur permet pas non plus d'envisager un retour rapide de la demande.

C'est dans ce contexte difficile qu'Eurostar a prévu un plan d'économies drastique, ainsi qu'une réduction de sa flotte, donc de son plan de transport, en se concentrant sur les principaux itinéraires. Avec Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Djebbari, je serai vigilant pour qu'Eurostar travaille avec les élus, les associations et la SNCF sur la connectivité de la destination Savoie. C'est fondamental, comme vous l'avez très justement rappelé.

S'agissant des conditions de séjour des touristes britanniques en France, l'accord de retrait, entré en vigueur le 1^er février dernier, garantit les droits liés au séjour des ressortissants britanniques. Pendant la période de transition, qui devrait en principe s'achever le 31 décembre, le voyageur britannique doit être muni d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Aucun visa n'est nécessaire.

S'agissant des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers britanniques, pendant la période de transition, la réglementation européenne relative au détachement des travailleurs reste applicable. La possibilité de poursuivre les détachements en cours à l'issue de la période de transition dépendra de la conclusion d'un nouvel accord portant sur la relation future, faute de quoi ils prendront fin au 31 décembre 2020.

En l'absence d'accord à l'issue de la période de transition, nous serons tenus d'appliquer les dispositions de droit commun régissant les conditions dans lesquelles des ressortissants de pays tiers peuvent entrer ou séjourner dans l'Union européenne en tant que travailleurs saisonniers. C'est la directive de 2014 relative aux ressortissants britanniques.

Comme vous, je regrette cette incertitude, mais elle n'est que le reflet de celle, plus générale, pesant sur nos relations futures avec le Royaume-Uni. Il faut continuer de se préparer aux conséquences d'un éventuel no deal à la fin de 2020, car ce scénario ne peut être exclu. Je rappelle d'ailleurs qu'il affecterait bien plus le Royaume-Uni que les pays de l'Union européenne.

Le travail de préparation s'intensifie au niveau national et à l'échelon européen. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous indiquer où en sont les négociations.

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.

Mme Martine Berthet. Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre. Je vous rappelle cependant l'urgence de la situation, puisque les contrats de travail devaient être conclus au mois de décembre et les recrutements se faire dès le mois de septembre.