Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 09/07/2020

M. Jean-Pierre Moga souhaite interroger M. le ministre des solidarités et de la santé sur les soins primaires ou médecine de premier recours en médecine générale. Dans les territoires ruraux en particulier, l'âge moyen des médecins généralistes est très élevé : nombre d'entre eux sont déjà à l'âge où ils pourraient prendre leur retraite. Ainsi, dans de nombreux départements des départs importants de généralistes se profilent. Cela met en péril les tours de garde de nuit et de week-end ; or, si le nombre de gardes est trop important, c'est un frein à l'installation de jeunes médecins et cela entraîne aussi une charge de travail supplémentaire sur les médecins restant en exercice. La désertification médicale de certains territoires s'intensifie et avec elle l'absence de soins primaires et donc de prévention, ce qui conduira à une situation sanitaire explosive dans les deux à trois ans à venir. Pourtant, la médecine de proximité a de multiples vertus. Elle permet entre autres : de faire travailler les infirmières et tous les paramédicaux qui assurent aussi le maintien à domicile ; d'éviter les fermetures de pharmacie en milieu rural en leur assurant la vente des médicaments prescrits par les médecins ; de pallier la surcharge des services d'urgences avec un coût bien moindre pour les finances publiques. En effet, pour une consultation équivalente à 25 euros en médecine générale, cette dernière coûte environ 200 euros lors d'un passage aux urgences. Dans la situation de crise actuelle, le retard de prise de décision n'est plus envisageable. La mise en place de solutions courageuses est pourtant possible. Par exemple, rendre obligatoire la déclaration des médecins thésés aux conseils de l'ordre régionaux et nationaux. Cette liste devrait être accessible aux médecins cherchant un remplaçant. Limiter les remplacements à trois ans au maximum afin d'empêcher certains médecins d'en faire une profession. L'État finance les études de médecine ; il pourrait exiger une contrepartie, en partenariat avec les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), en rendant obligatoire un exercice de trois à cinq ans dans les zones en demande de médecins. L'État pourrait aussi organiser la signature d'une charte d'engagement avec les médecins reçus au concours ; en cas d'abandon, ils devraient rembourser leurs frais de scolarité. C'est pourquoi il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour remédier aux difficultés rencontrées par le secteur de la médecine générale de proximité.

- page 3125

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 06/11/2020

Réponse apportée en séance publique le 05/11/2020

Mme le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, auteur de la question n° 1249, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les soins primaires ou médecine de premier recours en médecine générale.

Dans les territoires ruraux, l'âge moyen des médecins généralistes est très élevé : nombre d'entre eux pourraient prendre leur retraite. Ainsi, dans de nombreux départements, c'est le cas dans le Lot-et-Garonne, des départs importants de généralistes se profilent. La désertification médicale s'intensifie et, avec elle, l'absence de soins primaires et donc de prévention, qui conduira à une situation sanitaire explosive dans les deux ou trois ans à venir.

Pourtant, la médecine de proximité a ses vertus : faire travailler les infirmières et tous les paramédicaux qui assurent aussi le maintien à domicile, éviter les fermetures de pharmacies en milieu rural en leur assurant la vente des médicaments prescrits par les médecins, pallier la surcharge des services d'urgence, en sachant que le coût est moindre pour les finances publiques. Une consultation chez le médecin généraliste coûte environ 25 euros, un passage aux urgences autour de 200 euros.

Dans la situation de crise actuelle, le retard de prise de décision n'est plus envisageable. La mise en place de solutions courageuses est pourtant possible, comme, par exemple, rendre obligatoire la déclaration des médecins thésés aux conseils de l'ordre régionaux et nationaux - cette liste devrait être accessible aux médecins cherchant un remplaçant – ou limiter les remplacements à trois ans au maximum, afin d'empêcher certains médecins d'en faire une profession. L'État finance les études de médecine ; il pourrait exiger une contrepartie en rendant obligatoire un exercice de trois à cinq ans dans les zones dites tendues. L'État pourrait aussi organiser la signature d'une charte d'engagement avec les médecins reçus au concours.

Quelles solutions le Gouvernement envisage-t-il de mettre en œuvre pour remédier aux difficultés rencontrées par le secteur de la médecine générale de proximité ?

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Jean-Pierre Moga, vous posez la question de l'accès aux soins, dont on doit admettre la récurrence dans cette assemblée, au gré des questions orales et des débats. Nous aurons probablement l'occasion d'y revenir lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la semaine prochaine.

Je comprends l'impatience qui est la vôtre face à cette situation. Je rappelle toutefois que de nombreuses mesures ont été mises en place, mais, de par leur caractère structurant, elles demandent il est vrai un peu de temps pour produire leurs effets. C'est particulièrement le cas pour le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes, dont on sait qu'il représente un fort levier d'attractivité, comme l'ont notamment mis en évidence les travaux de l'Irdes récemment. C'est le cas aussi pour le déploiement des stages, qui constituent un levier essentiel pour faire découvrir aux étudiants et aux internes les réalités des territoires sous-dotés comme le Lot-et-Garonne, ainsi que la richesse des modes d'exercice ambulatoires.

Le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, est également un exemple très concret des dynamiques émergentes au plus près des territoires. La dynamique autour de ces projets ne se dément pas : le dernier recensement, qui date de juin dernier, fait état de 578 projets, contre 400 en septembre 2019.

C'est aussi parce que les effets attendus d'un certain nombre de mesures ne se feront pas sentir à court terme que, dans le cadre de la démarche « Ma santé 2022 », nous avons pris des dispositions avec un impact attendu à plus courte échéance pour libérer du temps médical et redynamiser les soins de proximité. Je pense à la création de 4 000 postes d'assistants médicaux, pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et soignantes, ou encore au déploiement de 400 médecins généralistes, dans des territoires ciblés comme prioritaires, en exercice partagé entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire, ou salariés d'un centre ou d'un établissement de santé.

C'est en unissant nos efforts et en persévérant, en alliant mesures d'urgence à visée immédiate et structurantes à plus long terme que nous réussirons à améliorer la situation dans les territoires les plus en tension.

Mme le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse, vous n'en serez pas surpris, ne correspond pas tout à fait à mes attentes. En 2016, trois millions de Français n'avaient pas accès aux soins ; en 2019, ils étaient six à huit millions, pour beaucoup en zone rurale. Il y a donc vraiment urgence !

- page 8331

Page mise à jour le