Accès aux appels d'offres des conservatoires publics pour les entreprises françaises

M. Pierre Louault. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur une petite entreprise de Touraine, Bergerault Percussions, qui fabrique des instruments de musique, plus particulièrement de percussions.

Cette entreprise nous signale qu'un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI, et non des moindres, le Grand Paris, a émis un appel d'offres citant explicitement des marques de fabrication étrangères et excluant, de fait, les entreprises artisanales françaises, qui ont pourtant une renommée internationale.

À la suite des sollicitations de Bergerault Percussions, cet EPCI a finalement modifié son appel d'offres en incluant de nouvelles marques, mais toujours sans citer les principales marques françaises. À l'heure où nous souhaitons favoriser et recentrer la production artisanale et industrielle en France, comment pouvons-nous accepter de tels agissements ?

Il paraît impensable que des entreprises inscrites au patrimoine vivant, qui s'impliquent pour développer le tissu économique de nos territoires et participent à l'excellence de notre rayonnement international soient de facto mises de côté.

Ce problème précis révèle une difficulté plus globale sur la commande publique et les appels d'offres qui ne mettent pas en place toutes les mesures possibles à l'attention des entreprises françaises, afin que celles-ci soient mieux prises en compte. Un appel d'offres devrait être très ouvert et, par exemple, ne citer que le type d'instrument de musique souhaité, sans indiquer une quelconque marque.

Madame la ministre, quelles actions concrètes comptez-vous mener pour que la commande publique donne toutes ses chances au tissu artisanal et industriel français, et pour bannir ce type d'appel d'offres ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Pierre Louault, vous avez raison, le soutien à la production artisanale et industrielle française, et en particulier aux entreprises du patrimoine vivant, est indispensable.

Nos territoires sont dotés de multiples établissements qui reposent sur des savoir-faire uniques, à l'image de l'entreprise d'instruments de musique et de percussions de votre département. Je veux ici saluer son travail, qui se poursuit depuis, je crois, près d'un siècle.

La question que vous soulevez, bien qu'elle soit relative à la commande d'instruments de musique, relève strictement des règles définies par le code de la commande publique, auxquelles sont soumis l'État, les collectivités territoriales et les EPCI pour leurs achats.

Des principes fondamentaux doivent être respectés : il en est ainsi de l'égalité de traitement qui prohibe toute pratique discriminatoire de nature à favoriser certains opérateurs, de la liberté d'accès qui permet à tout opérateur de se porter candidat, ou encore de la transparence des procédures. Si des illégalités ou des impropriétés ont été commises, il faudra remédier à ces manquements.

Je souhaite cependant rappeler que, si les conservatoires sont classés par l'État, à la demande des collectivités, ils relèvent de l'initiative de celles-ci et de leurs responsabilités pleines et entières. La plupart des conservatoires sont ainsi gérés en régie directe et le principe de libre administration des collectivités territoriales ne permet pas à l'État de s'immiscer dans le fonctionnement de ces établissements, donc dans leurs politiques d'acquisition instrumentale.

Pour ce qui concerne les évolutions à apporter à la commande publique – cela ne relève pas de mon ministère –, un travail important a été mené par Agnès Pannier-Runacher, au cours des derniers mois. Soyez-en assuré, je vais me mobiliser pour permettre au tissu artisanal et industriel français d'accéder à ces marchés.

J'adhère à l'objectif qui sous-tend votre question. Ces entreprises, telles que Bergerault Percussions, contribuent à l'attractivité de nos territoires, à laquelle vous savez que le Premier ministre est attaché, et font perdurer des savoir-faire souvent très anciens ; il est donc indispensable qu'elles puissent accéder aux marchés.

Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir appelé mon attention sur ce sujet primordial.

M. le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour la réplique.

M. Pierre Louault. Je vous remercie, madame la ministre ; nous comptons sur votre tempérament pour défendre les entreprises du patrimoine français !

Il serait tout de même dommage que ces fabricants soient reconnus par le théâtre Bolchoï de Moscou, l'Opéra de Sydney, l'Orchestre philharmonique de Berlin et la Scala de Milan mais soient oubliés par l'Opéra de Paris…

Mme Roselyne Bachelot, ministre. Ce serait dommage, en effet !