Déserts médicaux en Haute-Garonne et nécessité de création de maisons de santé

Mme Catherine Deroche. Madame la ministre, les zones sous-denses en médecins se multiplient. Cette situation est particulièrement sensible dans le département de la Haute-Garonne, y compris dans la métropole de Toulouse.

Selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la Drees, parue le 14 février dernier, le désert médical n'en finit pas de s'étendre en France. Le nombre d'habitants vivant dans une zone sous-dotée en médecins généralistes est passé de 2,5 millions en 2015 à 3,8 millions en 2018, et la Haute-Garonne n'échappe pas à cette réalité préoccupante.

Les difficultés d'accès aux soins touchent de plus en plus de personnes ; les déserts médicaux s'étendent et vont continuer à croître, touchant les zones rurales comme certaines zones urbaines.

À l'échelle nationale, 18 % de la population serait concernée, du fait de l'absence d'installation de jeunes médecins et de la désaffection pour l'installation libérale, sans oublier les aspirations à une réduction d'activité. Cette situation entraîne la mise en danger sanitaire de la population, notamment la plus fragile, et une précarité sanitaire qui se développe de façon alarmante.

La mesure symbolique, contenue dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, de suppression du numerus clausus devrait certes permettre d'endiguer la pénurie de médecins, mais cette suppression ne sera effective qu'à la rentrée universitaire 2020. En outre, bien que l'objectif affiché d'augmenter d'environ 20 % le nombre de médecins formés soit louable, il faudra attendre une décennie pour que ses effets se fassent sentir.

Une partie de la réponse pour faire face rapidement à la baisse de la démographie médicale et éviter une rupture d'équité territoriale réside dans la création de maisons de santé, regroupant soignants et professionnels de santé, proposant un exercice collectif et coordonné de la médecine.

Le nombre de ces maisons de santé est largement insuffisant. Leur développement souffre d'un manque cruel de financement. Devant une telle situation d'urgence, quelles actions efficaces peut-on entreprendre immédiatement pour faciliter leur déploiement ? Quelles solutions le ministère des solidarités et de la santé peut-il apporter pour pallier l'insuffisance des politiques publiques, conduisant à des inégalités territoriales en matière d'accès aux soins ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice, l'accès aux soins est un sujet de préoccupation majeur. Nous comprenons l'inquiétude légitime des citoyens, des élus et des professionnels de santé lorsqu'un médecin part à la retraite ou quitte son cabinet.

Cette situation est le résultat de plusieurs facteurs. Elle procède de mauvaises orientations – de 1991 à 2000, moins de 4 000 médecins ont été formés chaque année – et de problèmes d'anticipation : le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques n'ont pas été suffisamment pris en compte, de même que l'évolution des pratiques des professionnels et des conditions d'exercice.

Aujourd'hui, le département de la Haute-Garonne présente une densité médicale supérieure à la moyenne régionale et nationale, mais ce taux cache des disparités, y compris dans la métropole toulousaine, qui est confrontée à une forte désertification médicale, accentuée par une rapide croissance démographique.

Devant ces difficultés, l'ARS, le conseil départemental de l'Ordre des médecins, la caisse primaire d'assurance maladie et l'union régionale des professionnels de santé, l'URPS, ont engagé un travail partenarial à l'échelle du département et de la ville de Toulouse, plus spécifiquement en faveur des quartiers, avec l'appui de la ville de Toulouse et de son bailleur social.

Les constats qui en découlent confortent la nécessité, pour l'ARS, de poursuivre et de renforcer l'accompagnement des structures d'exercice coordonné par diverses mesures.

Tout d'abord, l'accompagnement dans l'exercice coordonné des professionnels de santé doit permettre de renforcer le maillage du territoire en maisons de santé pluridisciplinaires. En tout, vingt-quatre de ces maisons ont été ouvertes dans le département, dont neuf à Toulouse, cinq maisons dont le projet a été validé sont en attente d'ouverture et huit projets sont en cours d'élaboration.

Ensuite, le fonds d'investissement régional de l'ARS assure un accompagnement financier de l'ensemble des projets, à hauteur de 50 000 euros. S'y ajoute un financement pérenne de l'assurance maladie : vingt-trois maisons de santé pluridisciplinaires bénéficient de l'accord conventionnel interprofessionnel, l'ACI, pour des montants annuels allant de 25 000 euros à près de 100 000 euros.

Enfin, plusieurs projets de communautés professionnelles territoriales de santé, ou CPTS, sont en cours et bénéficient d'un accompagnement. L'ARS a conventionné avec les URPS pour les accompagner. L'ARS d'Occitanie accorde une enveloppe de 30 000 euros pour financer l'ingénierie, et l'assurance maladie doit elle aussi assumer une part du financement, via l'ACI, après validation du projet de santé.

Pour réussir, nous aurons besoin des élus à nos côtés ; en réunissant tous les acteurs, je suis convaincue que nous trouverons des solutions adaptées à chacun des territoires !