Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 25/06/2020
M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°13171 posée le 21/11/2019 sous le titre : " Pérennisation des maisons de naissance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2905
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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