Situation des interprètes et des traducteurs

Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 25/06/2020

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de ceux qui exercent les métiers de l'interprétation et de la traduction.
Le Gouvernement a publié le 10 juin 2020 un communiqué (référence n° 2203-1052) mentionnant une liste d'activités économiques pouvant bénéficier des aides mises en place dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au-delà du mois de mai 2020. Les métiers de l'interprétation et de la traduction n'y ont pas été inclus. Pourtant, avec la réduction des échanges internationaux et l'annulation de la quasi totalité des manifestations telles que les conférences internationales, congrès, séminaires, visites officielles et de travail etc., une grande partie des membres de ces professions se retrouve sans revenus. C'est pourquoi les associations professionnelles concernées demandent que leurs métiers (code NAF 7430Z) soient explicitement inclus dans la liste mentionnée plus haut.
Il lui demande quelle suite il compte donner à cette demande.

Publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2891

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/09/2020

Dans le cadre de la crise sanitaire et économique qui touche notre pays, le Gouvernement demeure particulièrement sensible à la situation de l'ensemble des travailleurs indépendants notamment à celle des interprètes-traducteurs dont le rôle est indispensable lors d'évènements de dimension internationale. Comme toutes les très petites entreprises (TPE), les interprètes-traducteurs indépendants ont pu bénéficier des diverses mesures décidées par le Gouvernement pour soulager les entreprises pendant la période difficile de confinement. Du fait de la forte réduction des échanges internationaux, le Gouvernement, sensible à la permanence des difficultés économiques d'un certain nombre de secteurs d'activité fortement dépendants d'une clientèle étrangère, a par une ordonnance du 10 juin 2020 étendu jusqu'au 31 décembre 2020 les dispositions portant création d'un fonds de solidarité. La mise en œuvre de cette extension a conduit à préciser les types d'entreprises bénéficiaires sur la base des codes activité principale exercée (APE). Une révision de cette liste en vue de les compléter est en cours d'examen au niveau interministériel, la situation des interprètes-traducteurs indépendants et dont l'activité est fortement liée à l'organisation d'évènements internationaux fera l'objet d'une attention toute particulière. La publication des nouvelles listes interviendra prochainement.       

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3912