Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 25/06/2020
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le tarif postal du livre.
La crise sanitaire a eu de nombreuses conséquences pour la filière du livre et a fragilisé davantage ce secteur déjà sous tension.
La fermeture des librairies, ainsi que l'annulation de toutes les manifestations autour du livre ont entraîné l'interruption des ventes, privant de revenus les libraires, les éditeurs, les auteurs et tous les acteurs dépendant de cette économie (imprimeurs, distributeurs, relecteurs, traducteurs, etc).
Plusieurs propositions innovantes ont déjà été faites pour soutenir ce secteur essentiel, parmi lesquelles la création d'un tarif postal pour l'objet livre sur le territoire national.
En effet, les coûts d'envoi des livres sont aujourd'hui importants. Envoyer un livre de 250 à 500 grammes (le poids moyen d'un livre) en France coûte ainsi 6,96 € en lettre prioritaire et 5,82 € en lettre verte. Et l'envoi d'un ouvrage de plus de 3cm d'épaisseur est soumis au tarif Colissimo, encore plus élevé.
Les libraires indépendants, ainsi que les éditeurs, peuvent difficilement se permettre d'engager de telles sommes, tandis que les grandes plateformes de vente en ligne proposent à leurs clients des livraisons gratuites ou à coût très faible.
Le tarif postal du livre existe déjà : il s'agit du tarif « livres et brochures » qui permet d'expédier un livre à l'étranger à un tarif préférentiel, mis en place afin de favoriser et promouvoir la culture française en dehors des frontières.
Cette mesure constituerait un soutien économique pour les différents acteurs de cette filière. Elle renforcerait aussi leur diversité et leur indépendance et permettrait de conserver le maillage territorial relatif à la diffusion du livre.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/09/2020
Le ministère de la culture est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du livre, suite à la modification de l'offre commerciale de La Poste en 2015 relative aux envois marchands de livres en France. Les maisons d'édition et les détaillants peuvent, pour les livres dont l'épaisseur est inférieure à 3 centimètres et dans la limite de 3 kilogrammes par pli, recourir au tarif « Lettre », conformément aux conditions générales de vente. Le ministère de la culture a, de plus, obtenu de l'opérateur postal la mise en place, depuis le 1er avril 2015, de l'offre « Frequenceo Editeurs » : ce service favorise l'envoi, par les éditeurs, d'exemplaires gratuits à destination des prescripteurs du livre en particulier la presse écrite à un tarif proche du tarif « Lettre » ; 153 000 livres par an bénéficient de ce tarif préférentiel. Conformément aux annonces des ministres chargés de la culture et de l'économie et des finances le 9 juin 2020, les solutions facilitant l'expédition d'ouvrages en vue de rétablir un cadre concurrentiel équitable au sein de la chaîne du livre seront prochainement examinées.
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