Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 25/06/2020
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des agents des services hospitaliers dans la prévention de la propagation de la Covid-19 auprès de personnes très vulnérables.
Les gestes barrières et une hygiène maximale constituent à ce jour les moyens les plus efficaces pour freiner la propagation et la dangerosité de la Covid-19 sur le territoire.
À ce titre les agents des services hospitaliers (ASH) œuvrant dans les établissements hospitaliers et les EHPAD constituent des maillons essentiels dans ces actions de prévention.
En nettoyant les lieux de vie selon un protocole sanitaire exigeant, en portant des repas, en étant attentifs à la situation de certaines personnes en détresse psychologique, les ASH ont plus que jamais fait montre de leur caractère essentiel à l'effort collectif sanitaire.
Or ces personnels, qui sont payés à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et dont la carrière évolue peu, sont à ce jour exclus de revalorisation structurelle de leur statut.
La mise en œuvre des gestes barrières constitue une responsabilité supplémentaire d'envergure pour ces ASH, pour protéger plus encore nos anciens.
Aussi lui demande-t-il s'il entend proposer une évolution de leur rémunération et de leur statut, à hauteur de leur rôle croissant de prévention.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/10/2020
Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement de l'ensemble des professionnels et, notamment, des agents de service hospitaliers a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation et la participation de ces professionnels le ministre des solidarités et de la santé a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle compensée par l'Assurance maladie pour l'ensemble des professionnels des établissements et services médico-sociaux financés ou cofinancés par l'Assurance maladie. Le versement de cette prime exceptionnelle constitue une première étape de reconnaissance de l'utilité sociale de ces professionnels. Les concertations menées dans le cadre du Ségur de la Santé ont permis d'aboutir à des accords historiques le 13 juillet 2020 de revalorisation salariale des professionnels en établissement public de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, la rémunération des agents de service hospitalier, comme celle de l'ensemble des personnels non médicaux travaillant dans ces structures, sera revalorisée à hauteur de 183 euros nets mensuels. Si les accords conclus s'appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière, la mesure a vocation à être transposée au secteur privé non lucratif et commercial des établissements sanitaires et EHPAD. Le Gouvernement est en effet particulièrement attaché à ce que l'ensemble des personnels concernés par cette mesure puissent bénéficier d'une telle augmentation, quelle que soit la nature de l'établissement sanitaire ou de l'EHPAD dans lequel ils exercent.
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