Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 25/06/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des sports sur l'opération « soutiens ton club » initiée à la mi-mai 2020 par la fondation du sport français et soutenue par l'ensemble des associations d'élus.
Cette opération a pour but d'inciter l'ensemble des associations sportives affiliées à une fédération sportive à s'inscrire sur la plateforme « soutienstonclub.fr » afin de pouvoir bénéficier de dons de particuliers et d'entreprises.
En effet, la fédération du sport français a dû lancer un appel aux dons afin d'aider les clubs amateurs aujourd'hui fortement fragilisés par la crise du Covid-19. Bien que les associations employeuses aient été éligibles aux mêmes dispositifs que les entreprises (chômage partiel, prêt garanti par l'État
), leur avenir semble très incertain.
Entre mars et juin 2020, ils ont dû, pour la plupart, annuler des événements synonymes de rentrées d'argent. Quant au renouvellement du soutien des sponsors, il est encore loin d'être acquis : les bars, restaurants et artisans locaux sont autant d'acteurs durement affectés par la crise eux aussi
Enfin, ils ne savent pas pour l'heure si les licenciés reviendront à la rentrée ou s'il y aura, en sus, une perte d'adhérents qui entraînerait là encore une baisse des recettes.
Le sport amateur a donc tout autant que le tourisme ou la culture besoin d'un plan de relance à la hauteur de son importance en termes de santé publique ou de lien social d'autant que les collectivités territoriales, leurs partenaires numéro un, ne pourront pas pendant un certain temps, être aussi présentes qu'avant la pandémie. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui faire de ses intentions en la matière.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 22/07/2021
Afin de faire face aux impacts d'une crise sanitaire sans précédent, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l'économie française dans la crise. Comptant parmi les secteurs les plus impactés, le sport a été particulièrement ciblé par ces mesures de soutien. Aussi, en complément des aides de droit commun, des dispositifs de sauvegarde sectoriels et un plan de relance ont été mis en place pour soutenir les acteurs du sport : entreprises, clubs et associations sportives. Par ailleurs, des dispositifs spécifiques soutiennent le développement de la pratique d'activité physique et sportive pour tous les publics et sur tous les territoires, et notamment les plus jeunes, dans les quartiers de la politique de la ville et en zone rurale. S'agissant des mesures d'urgence de soutien aux associations sportives, elles consistent tout d'abord en l'application des mesures de droit commun (mesures générales) dont bénéficie toute entreprise ou association éligible. Ces mesures concernent : - l'activité partielle : prise en charge à 100 % de la rémunération nette (dans la limite de 4,5 SMIC) dans le cadre d'un dispositif prolongé en 2021 ; - maintien du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales ainsi que d'aide au paiement des cotisations sociales restant dues à hauteur de 20 % de la masse salariale ; - mise en uvre d'un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, Prêts garantis par l'État (PGE), à hauteur de 300 Mds. Pouvant atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019, la date limite de l'obtention des PGE a été repoussé au 30 juin 2021. Aucun remboursement n'est par ailleurs exigé la 1ère année ; - mise en place de prêts participatifs pour les entreprises ou associations pour les structures ne pouvant bénéficier d'un PGE ; - accès élargi au fonds de solidarité depuis octobre 2020 : aide financière directe pouvant aller jusqu'à 10 000 par mois, selon le mois considéré et selon la situation de la structure, dès lors que celle-ci répond à deux critères : avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou avoir subi une perte de CA (notion adaptée pour les associations) ; - mise en place d'un crédit d'impôt bailleur au titre du mois de novembre afin d'inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus ; - accès au premier volet du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour soutenir le fonctionnement général des associations ou aider à financer leurs projets innovants ; - mise en place d'un fonds dédié aux associations de l'Économie sociale et solidaire. Au total, ce sont plus de 3,5 Mds qui ont été consacrés au secteur sportif dans son ensemble, depuis le début de la crise sanitaire. Ces mesures d'urgence ont été constamment adaptées aux besoins des acteurs les plus touchés par les mesures de gestion de la crise Covid-19, comme l'a annoncé le Premier ministre et le ministre en charge de l'économie et de la relance notamment le 14 janvier dernier. À ces mesures générales, s'ajoutent des mesures sectorielles. Il s'agit notamment de la mise en place, par l'Agence nationale du sport, d'un Fonds de solidarité de 30 M (15 M pour 2020 et 15 M pour 2021) abondés pour moitié par le ministère des sports créé pour soutenir les associations sportives les plus fragilisées par la crise, notamment les structures non employeuses qui n'ont pas bénéficié des aides de droit commun. Depuis sa mise en place, en juin 2020, ce sont près de 3 000 associations (ligues, comités départementaux et associations sportives affiliées aux fédérations agréées, CROS, CDOS, CTOS, Associations Profession Sport, groupement actions d'associations) qui ont déjà bénéficié de ce fonds. Ces aides sont complétées par des mesures de relance de la pratique sportive auprès de tous les publics sur tous les territoires comme : - la mise en place du « PassSport » : financé par l'État à hauteur de 100 M en 2021, ce dispositif, qui sera déployé à partir de la rentrée prochaine, est une aide massive à la prise de licence, destinée en priorité aux publics les plus fragiles (jeunes vivant dans des familles modestes) ; - le programme « Aisance aquatique » (1 M), destiné à financer des stages d'apprentissage de la natation (6-12 ans) et de l'aisance aquatique (3-6 ans) ; - le programme « Savoir rouler à vélo » (21M dans le cadre du programme CEE "Génération Vélo"). Enfin, le secteur sportif bénéficie du plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre dernier. 122 M sont dédiés : - à la transition écologique du secteur par la rénovation thermique des équipements sportifs (50 M sur deux ans) ; - à la transformation numérique des fédérations et des associations (9 M) ; - au développement d'une nouvelle offre sportive répondant aux besoins des Français et des territoires (11 M) ; - à l'emploi sportif pour des jeunes (2 500 emplois d'ici 2022) et à leur formation aux métiers du sport et de l'animation à travers le dispositif SESAME (52 M). Conscient du rôle social joué par le sport, dont les associations sportives constituent le vecteur prioritaire, le Gouvernement entend ainsi, par la combinaison de mesures générales, destinées à soutenir financièrement les associations sportives et de mesures spécifiques de soutien à l'activité et à la pratique sportive en association, répondre à l'urgence de situations parfois délicates tout en favorisant la pratique sportive et l'accès au sport pour tous.
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